Loi de finances pour 2019

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État », « Direction de l’action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Claude Requier.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Claude Requier.

Je vous invite donc à la concision et au respect du temps de parole. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Christine Lavarde.

Je vous invite donc à la concision et au respect du temps de parole. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à Mme Christine Lavarde.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B.

L’amendement n° II–500, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II–500, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l’amendement n° II-500. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–53, présenté par M. Canevet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je mets aux voix l’amendement n° II-500. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–53, présenté par M. Canevet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 890 000 890 000 Protection des droits et libertés dont titre 2 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.