Loi de finances pour 2019

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 890 000 890 000 Protection des droits et libertés dont titre 2 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Le sous-amendement n° II–506, présenté par M. Leconte, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Coordination du travail gouvernemental » figurant dans l’amendement n° II–53, remplacer le montant : par le montant : II. - Dans les autorisations d’en...

Le sous-amendement n° II–780 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, M. L. Hervé et Mme Joissains, est ainsi libellé : Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Protection des droits et libertés » figurant dans l’amendement n° II–53, supprimer le montant : La parole est à M. Loïc Hervé.

Le sous-amendement n° II–506, présenté par M. Leconte, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Coordination du travail gouvernemental » figurant dans l’amendement n° II–53, remplacer le montant : par le montant : II. - Dans les autorisations d’en...

Le sous-amendement n° II–780 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, M. L. Hervé et Mme Joissains, est ainsi libellé : Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Protection des droits et libertés » figurant dans l’amendement n° II–53, supprimer le montant : La parole est à M. Loïc Hervé.

L’amendement n° II–512, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II–512, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Quel est l’avis de la commission sur les deux sous-amendements et sur l’amendement qui vient d’être présenté par M. Leconte ?

Quel est l’avis de la commission sur les deux sous-amendements et sur l’amendement qui vient d’être présenté par M. Leconte ?

Avant de donner la parole à M. Leconte pour explication de vote, je rappelle que nous souhaitons suspendre la séance à vingt et une heures. Je vous invite donc à la concision dans les explications de vote. Vous avez la parole, mon cher collègue, pour explication de vote.

Avant de donner la parole à M. Leconte pour explication de vote, je rappelle que nous souhaitons suspendre la séance à vingt et une heures. Je vous invite donc à la concision dans les explications de vote. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

En conséquence, l’amendement n° II–512 n’a plus d’objet. L’amendement n° II–505, présenté par M. Leconte, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

En conséquence, l’amendement n° II–512 n’a plus d’objet. L’amendement n° II–505, présenté par M. Leconte, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 280 000 0 280 000 0 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rappor...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 280 000 0 280 000 0 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rappor...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer un article additionnel qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement »