Loi de finances pour 2019

En application de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement, la commission des finances demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 2 bis B. La seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission des finances. Conformément à l’article 43, alinéa 5, de notre règlement, « lor...

Dans ces conditions, nous allons procéder à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliquan...

Le Sénat a précédemment adopté l’article Article 2 bis B dans cette rédaction : I. – La dernière phrase du premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est ainsi rédigée : « Il en est de même des indemnités de fonction mentionnées au I de l’article 80 undecies B, à concurrence d’un montant égal à 125 % de l’ind...

Il s’agit donc de l’amendement n° A-1 rectifié. Je le mets aux voix.

Avant de passer au vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits par les groupes pour expliquer leur vote. Je rappelle au Sénat que, conformément à l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et à l’arti...

Mme la présidente. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 30 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le Sénat examinera la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019, à partir de demain, vendredi 30 novembre 2018. La parole est à...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus aux amendements, appelés en priorité, tendant à insérer un article additionnel après l’article 19.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-740 rectifié bis, présenté par MM. Jomier, Jacquin, Mazuir et Roger, Mmes Conway-Mouret, Harribey et Préville, M. Iacovelli, Mmes Taillé-Polian et Jasmin, MM. Manable et Vaugrenard, Mme Rossignol, M. P. Joly, Mme Ghali, M. Durain et Mmes Grel...

L’amendement n° I-841 rectifié bis, présenté par MM. Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Labbé, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est complété par une phrase ains...

L’amendement n° I-474, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont toutefois pas ad...

L’amendement n° I-558 rectifié, présenté par MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 265 bis du code des douanes est complété un alinéa ainsi rédigé : « …° Les ...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-196 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Collin, Corbisez, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et M. Roux. L’amendement n° I-247 rectifié est présenté p...

L’amendement n° I-247 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° I-299 rectifié.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-257 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Marseille, Henno, Laugier, Le Nay, Moga et Kern, Mme Billon, M. Luche, Mmes Goy-Chavent, Férat, C. Fournier, de la Provôté, Morin-Desailly et Doineau et M. L. Hervé. L’amendement n° I-434 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM....

Il s’agit donc des amendements identiques n° I-196 rectifié bis et I-299 rectifié bis. Veuillez poursuivre, madame la secrétaire d’État.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-196 rectifié bis et I-299 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19, et l’amendement n° I-434 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° I-657 rectifié bis, présenté par MM. Adnot et Savary, n’est pas soutenu. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux p...