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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
171 interventions trouvées.
L’amendement n° I-367 est retiré. L’amendement n° I-548, présenté par MM. Gontard, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est...
L’amendement n° I-548 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-927 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Magras, Pierre et Mouiller, Mmes Deromedi et Puissat, MM. Cardoux et Brisson, Mme Di Folco, MM. Pellevat et Revet, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud, Savary, Lefèvre et Raison...
L’amendement n° I-1026 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies F ainsi rédigé : « Art. 39 decies F. – I. – Les entreprises soumises à ...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-927 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8, et l’amendement n° I-1026 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-12 rectifié bis est présenté par M. Longeot, ...
L’amendement n° I-887 rectifié, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est a...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-12 rectifié bis, I-652 et I-865 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8, et l’amendement n° I-887 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° I-594 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Lurel, P. Joly, Lalande, Cabanel et Iacovelli, Mme G. Jourda, MM. Duran et Daudigny, Mme Gr...
Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° I-536 rectifié est présenté par MM. de Montgolfier, P. Dominati, Retailleau, Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. Bouchet, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, M...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-536 rectifié, I-600, I-635, I-816, I-875 et I-1001. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. Par ailleurs, je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. Mes chers collègues, nous avons examiné 206 am...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-536 rectifié, I-600, I-635, I-816, I-875 et I-1001. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. Mes chers collègues, nous avons examiné 206 amendements au c...
