Loi de finances pour 2019

En conséquence, les amendements identiques n° I-197 rectifié, I-248 rectifié, I-300 rectifié et l’amendement n° I-513 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-889 rectifié, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed...

L’amendement n° I-890, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libe...

L’amendement n° I-1058, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : 1° Le tableau du deuxième alinéa du a du III est ainsi rédigé : II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédig...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques instants, il sera minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à deux heures du matin environ, afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° I-34 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos,...

L’amendement n° I-34 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-508 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Kern et Le Nay, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1 ter. Aux réceptions de déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante et aux déchets d’équipement de protection ind...

Le sous-amendement n° I-1064, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° I-508 rectifié, alinéa 3 Après le mot : construction insérer les mots : et d’isolation La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Il s’agit donc de l’amendement n° I-508 rectifié bis, modifié. Je le mets aux voix.

L’amendement n° I-306 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Morisset et Vaspart, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas, Estrosi Sassone et Morhet-Richaud, MM. Mayet, de Legge, Pellevat, Revet et Bonne, Mme Deromedi, MM. Mouiller, Milon, Bonhomme et Chatillon, Mme Procaccia, MM. Savary, Bascher, Lefèvre e...

L’amendement n° I-306 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-45 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Daubresse et Brisson, Mme Dindar, MM. Henno et Canevet, Mmes Vullien et Bruguière, M. Charon, Mmes de la Provôté et Billon, MM. Le Nay, Bonhomme, del Picchia et de Nicolaÿ, Mmes Noël et Joissains, MM. Luche, Danesi, Revet, ...

Je suis donc saisie, par la commission, d’une demande de priorité de vote de l’amendement n° I-133. Conformément à l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité form...

La priorité est ordonnée. Je suis saisie de dix-neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° I-50 rectifié est présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot et N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-51 rectifié est présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot et N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne et Laménie, Mme Joissains, M. D. Laurent, Mme Férat, MM. B. Fournier et Malhuret et Mmes de la P...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-53 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot et N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne et Laménie, Mme Joissains, M. D. Laurent, Mmes Férat et Loisier, MM. Chasseing, B. ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-360 est présenté par Mme Espagnac, M. J. Bigot, Mme Préville, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mme Tocque...

L’amendement n° I-361, présenté par Mme Espagnac, M. J. Bigot, Mme Préville, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mme Tocqueville, M. Tissot, Mme Blondin, MM. Cabanel, Courtea...

L’amendement n° I-363, présenté par Mme Espagnac, MM. J. Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Tissot, Mme Blondin, MM. Cabanel, Courteau, D...

L’amendement n° I-133, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1 sexdecies. Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14...

En conséquence, les amendements n° I-50 rectifié, I-112 rectifié bis, I-232 rectifié ter, I-639, I-990, I-51 rectifié, I-113 rectifié bis, I-233 rectifié ter, I-640, I-991, I-53 rectifié bis, I-115 rectifié ter, I-642, I-992, I-360, I-571, I-361 et I-363 n’ont plus d’objet. Je suis saisie de vingt-huit...

L’amendement n° I-487 rectifié, présenté par Mmes Berthet et Delmont-Koropoulis, M. Ginesta, Mmes Gruny, Micouleau, Morhet-Richaud, Noël et Lamure et M. Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéas 30 à 59 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Martine Berthet.

L’amendement n° I-487 rectifié est retiré. L’amendement n° I-525, présenté par M. Bazin, n’est pas soutenu. L’amendement n° I-95 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, MM. Milon, Longuet, Karoutchi, Rapin et Grosperrin, Mmes Berthet, A.M. Bertrand et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et J.M. Boyer, Mme de Cidrac, MM. Courtial et Daubres...