Loi de finances pour 2019

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-365 est présenté par Mme Espagnac, MM. J. Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocquevil...

L’amendement n° I-362, présenté par Mme Espagnac, MM. J. Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Tissot, Mme Blondin, MM. Cabanel, Courteau, D...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-52 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot et N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne et Laménie, Mme Joissains, M. D. Laurent, Mme Férat, MM. B. Fournier et Dantec, Mmes ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-44 rectifié bis est présenté par Mme Morin-Desailly, M. Daubresse, Mme Dindar, MM. Henno et Canevet, Mmes Vullien et Bruguière, M. Charon, Mmes de la Provôté et Billon, MM. Le Nay, Bonhomme, del Picchia et de Nicolaÿ, Mmes Noël et Joissains, MM. Luche, Danesi, Revet, Méde...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-49 rectifié est présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot et N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne et Laménie, Mme Joissains, M. D. Laurent, Mme Férat, MM. Menonville, Vogel, Chasseing et Rapin...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-55 rectifié est présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot et N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne et Laménie, Mme Joissains, M. D. Laurent, Mmes Férat et Loisier, MM. Chasseing, B. Fournier, Dan...

Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-116 rectifié est présenté par M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Lassarade et Lanfranchi Dorgal, M. Lefèvre, Mme Deromedi, M. Courtial, Mmes A.M. Bertrand, Lherbier et Garriaud-Maylam, MM. Charon et Bonhomme, Mme Chain-Larché, M. Revet, Mme Thomas, MM. Calvet, Panunzi, ...

L’amendement n° I-54 rectifié, présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot et N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne et Laménie, Mme Joissains, M. D. Laurent, Mme Férat, MM. Chasseing, B. Fournier, Dantec et Rapin et Mmes de la Provôté et Billon, est ainsi libellé...

À partir de 2025 A. - Installations autorisées dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité Tonne B. - Installations autorisées dont les valeurs d’émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3 Tonne C. - Installations autorisées réalisant une valorisation ...

L’amendement n° I-643, présenté par Mme Lienemann, MM. Gontard, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 36, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Désignation des installations de traitement thermique de déchets non dangereux concernées Unité de perception Quoti...

L’amendement n° I-307 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Morisset et Vaspart, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas, Estrosi Sassone et Morhet-Richaud, MM. Mayet, de Legge, Pellevat, Revet et Bonne, Mme Deromedi, MM. Mouiller, Milon, Bonhomme et Chatillon, Mme Procaccia, MM. Savary et Bascher, Mme Las...

L’amendement n° I-366, présenté par Mme Espagnac, MM. J. Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Tissot, Mme Blondin, MM. Cabanel, Courteau, D...

En conséquence, les amendements n° I-95 rectifié bis, I-362, I-52 rectifié bis, I-641, I-44 rectifié bis, I-114 rectifié ter, I-799, I-49 rectifié, I-530 rectifié, I-638, I-798 rectifié, I-116 rectifié, I-364, I-993, I-54 rectifié, I-643 et I-307 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je mets aux voix les amendemen...

Mon cher collègue, je le regrette, mais, votre amendement étant incompatible avec ce qui a été voté précédemment, il n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-366.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-56 rectifié est présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot et N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne et Laménie, Mme Joissains, M. D. Laurent, Mme Férat, MM. Chasseing, B. Fournier, Dantec et Malhu...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-47 rectifié est présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mme Perrot, M. Bonhomme, Mme N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne et Laménie, Mme Joissains,...

L’amendement n° I-371, présenté par MM. Raynal, J. Bigot, Bérit-Débat, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Tissot, Mme Blondin, M. Cabanel, Mme Conway...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-48 rectifié est présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot et N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne et Laménie, Mme Joissains, M. D. Laurent, Mme Férat, MM. Chasseing, B. Fournier et Malhuret et M...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-47 rectifié, I-110 rectifié bis et I-989.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8, et les amendements n° I-371, I-48 rectifié et I-111 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-17 est présenté par Mme Joissains, MM. Le Nay, Kern, Moga et Médevielle, Mme C. Fo...