Loi de finances pour 2019

L’amendement n° I-303 rectifié ter est retiré. Monsieur Lefèvre, l’amendement n° I-127 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-127 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-16 rectifié est présenté par Mme Troendlé, M. Bazin, Mme A.M. Bertrand, M. Bonne, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. J.M. Boyer, Brisson, Buffet, Calvet et Charon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier, Courtial, Cuypers et Danesi...

L’amendement n° I-32 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-16 rectifié ?

Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 19.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-843 est présenté par M. Cuypers. L’amendement n° I-926 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mme Deromedi, MM. Mouiller et Pierre, Mme Puissat, MM. Cardoux et Brisson, Mme Di Folco, MM. Pellevat et Revet, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud, Savary, Lefèvre et Raison, Mme M. Merci...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19. L’amendement n° I-949 rectifié, présenté par Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article 244 quater X du code général des impôts, il est inséré un art...

L’amendement n° I-523 rectifié, présenté par MM. Lafon, Delahaye et Capo-Canellas, Mmes Vullien et Bories, MM. Lefèvre, Le Nay, Vogel, Laugier, Guerriau et Kern, Mme Vermeillet, M. Prince, Mmes Billon et Sollogoub et M. Détraigne, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3, 4, 5 et 6 Remplacer la date : 31 décembre 2021 par la date : 1er janvier 2...

L’amendement n° I-241 rectifié, présenté par MM. Revet, Bascher et Henno, Mme Vullien, M. Pillet, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud et M. Mercier, MM. Daubresse et Lefèvre, Mme Billon, M. Le Nay, Mme Lassarade, MM. Charon et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. de Nicolaÿ, Mme Imbert, MM. Milon, Canevet, Piednoir, Laménie et Danesi, Mmes Gruny et A.M. ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° I-241 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Bascher et Henno, Mme Vullien, M. Pillet, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud et M. Mercier, MM. Daubresse et Lefèvre, Mme Billon, M. Le Nay, Mme Lassarade, MM. Charon et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. de Nicolaÿ, Mme Imbert, MM. Milon, Canevet, Piednoir, Lamé...

L’amendement n° I-754, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l’article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies … ainsi rédigé : « Art. 39 decies … – Les entreprises soumises...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18 quinquies.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-412 rectifié bis, présenté par MM. Jomier, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et ...

L’amendement n° I-237 rectifié bis, présenté par MM. Sol, de Nicolaÿ, Brisson et Bonhomme, Mmes Deromedi et Delmont-Koropoulis, MM. Calvet, Morisset, Charon, Piednoir, Moga et Lefèvre, Mme Imbert, M. Laménie, Mmes Lherbier, A.M. Bertrand et de Cidrac et MM. Mandelli, Segouin, Genest, Revet et Darnaud, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-656 rectifié bis est présenté par MM. Adnot et Savary. L’amendement n° I-704 rectifié bis est présenté par MM. Chevrollier, Daubresse, Mandelli, Brisson, Meurant et Vogel, Mme M. Mercier, MM. Piednoir, Lefèvre et Revet, Mme Deromedi, MM. Le Gleut et Duplomb, Mme La...

L’amendement n° I-413 rectifié bis, présenté par MM. Jomier, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. Au dé...

La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote sur l’amendement n° I-412 rectifié bis.

L’amendement n° I-1059, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « f. Le tarif de la taxe applicable à l’électricité consommée pour les besoins directs de la manutention portuaire par les entreprises dont la consommation totale d’électricité est égale ou supérieure à deux cent...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1031 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : b) Les mots : « déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de » sont remplacés par les mots : « pratiq...

L’amendement n° I-100, présenté par M. Chaize, n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-197 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Collin, Corbisez, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Laborde et M. Roux. L’amendement n° I-248 rectifié est présenté par MM....

L’amendement n° I-513 rectifié, présenté par MM. Cadic et Kern, Mmes Guidez et Billon et M. Le Nay, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l’État du prése...