Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
153 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 49 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 801, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Su...
L’amendement n° 951, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 189 rectifié, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Karoutchi, Mme Deromedi, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Regnard et Bonhomme, Mme L. Darcos, MM. Lefèvre, Chatillon et Charon, Mme M. Mercier, MM. Laménie, Mandelli, Daubresse, Darnaud, Genest et Bonne, Mmes Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Rapin, Revet, Dufaut, B...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 228 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républi...
L’amendement n° 1022, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Au début de cet article Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : I. – L’article L. 6325-1 du code des transports est ainsi modifié : 1° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : «, appréciée au regard du coût moyen pondéré du capital estimé...
L’amendement n° 950, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 a) Première phrase Supprimer les mots : après avis conforme de l’autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires b) Deuxième phrase Supprimer les mots : ces investissements et II. – Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa a...
L’amendement n° 190 rectifié, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Karoutchi, Mme Deromedi, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Regnard et Bonhomme, Mme L. Darcos, MM. Lefèvre, Chatillon et Charon, Mme M. Mercier, MM. Laménie, Mandelli, Daubresse, Darnaud, Genest et Bonne, Mmes Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Rapin, Revet, Dufaut, B...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 231 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli. L’amendement n° 715 est présenté par M...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 182 rectifié est présenté par MM. Karoutchi et Allizard, Mme Berthet, MM. Bonhomme, Bonne, Brisson, Cambon, Charon, Chatillon et Chevrollier, Mme Ramond, MM. Cuypers, Darnaud et Daubresse, Mme de Cidrac, MM. de Legge et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. P. Dominati, Mme Dumas, MM. Gine...
En conséquence, l’article 49 est supprimé. Par ailleurs, les amendements n° 557 rectifié, 455, 719 rectifié bis et le sous-amendement n° 920 n’ont plus d’objet.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 230 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républi...
En conséquence, l’article 50 est supprimé. Par ailleurs, les amendements n° 534 et 1023 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 736, présenté par Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 571-11 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 571-11-… ainsi rédigé : « Art. L. 571 -11-… – L’utilisation de nuit de l’aéroport d’Orly est ainsi limitée : « 1° ...
L’amendement n° 737, présenté par Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 1er du titre VII du livre V du code de l’environnement est complété par une section … ainsi rédigée : « Section … « Dispositions particulières pour l’aérodrome Paris-Orly « Art. L. 571
L’amendement n° 718 rectifié bis, présenté par M. P. Dominati, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Brisson, Cardoux et Chatillon, Mme de Cidrac, MM. Danesi et Daubresse, Mme Deromedi, MM. Grosdidier, Karoutchi, Lefèvre, Mandelli, Meurant, de Nicolaÿ, Panunzi et Piednoir, Mmes Procaccia et Puissat et MM. Rapin, Revet, Schmitz et Vaspart, est ains...
L’amendement n° 266, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’exploitation des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne ainsi que des jeux de pronostics sportifs commercialisés en réseau physique de distribution est confiée pour une durée li...
En conséquence, l’article 51 demeure supprimé. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger nos travaux jusqu’à zéro heure trente, afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° 901 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Il est institué un prélèvement sur le produit brut des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne mentionnés au I de l’article 51 de la présente loi. Le...
Le sous-amendement n° 1030, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Amendement n° 901 I. – Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : C. – Les jeux dédiés au patrimoine organisés par la personne morale chargée de l’exploitation des jeux de loterie mentionnés au premier alinéa du présent I ne sont pas soumis : 1° À l...
Le sous-amendement n° 1034, présenté par M. Husson, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Amendement n° 901 I. – Alinéas 29, 39 et 51 1° Deuxième phrase Après les mots : sur lesquels repose le jeu supprimer la fin de cette phrase. 2° Dernière phrase Après les mots : sur lesquels repose le jeu, rédiger ainsi la fin de ...
