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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
153 interventions trouvées.
Il s’agit donc du sous-amendement n° 1034 rectifié. Je mets aux voix l’amendement n° 901 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 51.
L’amendement n° 267, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 5 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d’argent et de hasard est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est interdit de vendre ou d’offr...
L’amendement n° 713 n’est pas soutenu. Mes chers collègues, nous avons examiné 91 amendements au cours de la journée ; il en reste 223. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (projet n° 28, texte de la commission spéciale n° 255, rapport n° 254, rapport d’information de la commission des affaires européennes n° 20...
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous en sommes parvenus, au sein de la section 2 du chapitre Ier, aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 8. Chapitre Ier Des entreprises libérées Section 2 Simplifier la croissance...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 932, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier aliné...
Le sous-amendement n° 943 rectifié, présenté par M. Longeot, Mme Billon, MM. Capo-Canellas et Détraigne, Mme Guidez, MM. Henno, L. Hervé, Janssens, Mizzon et Moga, Mme de la Provôté, MM. Le Nay et Vanlerenberghe et Mme Vullien, est ainsi libellé : Amendement n° 932, alinéa 6 Remplacer les mots : en compostage domestique et par le mot : ou ...
Le sous-amendement n° 942 rectifié, présenté par M. Longeot, Mme Billon, MM. Capo-Canellas et Détraigne, Mme Guidez, MM. Henno, L. Hervé, Janssens, Mizzon et Moga, Mme de la Provôté, MM. Le Nay et Vanlerenberghe et Mme Vullien, est ainsi libellé : Amendement n° 932, alinéa 7 Remplacer l’année : par l’année : Vous avez la parole pour présent...
Le sous-amendement n° 944 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Chatillon, Mmes Lavarde et Puissat, M. J.M. Boyer et Mme Berthet, est ainsi libellé : Amendement n° 932, alinéa 7 Après le mot : couverts insérer les mots : à l’exception, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023, de ceux compostables en compostage domestique ou industri...
L’amendement n° 777 rectifié, présenté par M. Marchand, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « III. – Il est mis fin à la mise à disposition des pr...
Le sous-amendement n° 936, présenté par M. Longeot, est ainsi libellé : Amendement n° 777, alinéa 6 Remplacer les mots : en compostage domestique et par le mot : ou La parole est à M. Jean-François Longeot.
Le sous-amendement n° 935, présenté par M. Longeot, est ainsi libellé : Amendement n° 777, alinéa 7 Remplacer l’année : par l’année : Vous avez la parole pour présenter ces deux sous-amendements, monsieur Longeot.
Le sous-amendement n° 934, présenté par M. Cardoux, est ainsi libellé : Amendement n° 777, alinéa 7 Après le mot : couverts insérer les mots : à l’exception à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023, de ceux compostables en compostage domestique ou industriel et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées La parole est à...
L’amendement n° 120 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet, MM. Longeot, Le Nay, Louault, Brisson et Bazin, Mme Billon, MM. Moga, Bonhomme, Mizzon et Pellevat, Mme Vullien, MM. Lefèvre, Panunzi et Henno, Mmes Sollogoub, Guidez et de la Provôté, M. Piednoir, Mme Dumas, M. Détraigne, Mme Bories, M. Janssens, Mme Chauvin, MM. Priou, Lamé...
L’amendement n° 310 rectifié, présenté par MM. Longeot et Cigolotti, Mmes Gatel, Vermeillet, Goy-Chavent, Doineau, Sollogoub et Billon, MM. Capo-Canellas et Détraigne, Mme Guidez, MM. Henno, L. Hervé, Janssens, Mizzon et Moga, Mme de la Provôté, MM. Le Nay et Vanlerenberghe et Mme Vullien, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un arti...
Le sous-amendement n° 921, présenté par M. Cardoux, est ainsi libellé : Amendement n° 310, alinéa 7 Après le mot : couverts, insérer les mots : à l’exception de ceux compostables en compostage domestique ou industriel et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.
Les sous-amendements n° 943 rectifié et 942 rectifié sont retirés. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Par ailleurs, l’amendement n° 777 rectifié, les sous-amendements n° 936, 935 et 934, l’amendement n° 120 rectifié bis, l’amendement n° 310 rectifié et le sous-amendement n° 921 n’ont plus d’objet. Je suis saisie de trois amendements...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 352 rectifié bis, 708 rectifié bis et 933.
