Croissance et transformation des entreprises

L’amendement n° 1001, présenté par M. Canevet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 225-23 est complétée par les mots : «, ni pour l’application du premier alinéa de l’article L. 225-18-1 » ; La parole est à M. le ...

L’amendement n° 1002, présenté par M. Canevet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° AA Les articles L. 225-23 et L. 225-71 sont ainsi modifiés : …) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa...

L’amendement n° 688 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 225-27, les mots : « supérieur à quatre ou, da...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 114, présenté par M. Tourenne, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Lalande et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, ...

L’amendement n° 689 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après les mots : « est au moins », la fin du même premier alinéa du II est ainsi rédigée : « ne peut...

Mme la présidente. Monsieur Gay, il me semble que nous avons encore une marge de progression pour en arriver à un rythme effréné !

L’amendement n° 1003, présenté par M. Canevet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … – Pour les sociétés soumises au V des articles L. 225-27-1 et L. 225-79-2 du code de commerce, le deuxième alinéa de ce même V n’est applicable qu’à l’expiration du mandat suivant le mandat...

L’amendement n° 796, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises. La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.

Monsieur Karoutchi, les articles ne tombent pas. La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.

Mes chers collègues, ce débat est clos. Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous en sommes parvenus, au sein de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre II, à l’article 45.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 178 rectifié est présenté par MM. Karoutchi et Allizard, Mme Berthet, MM. Bonhomme, Bonne, Brisson, Cambon, Charon, Chatillon et Chevrollier, Mme Ramond, MM. Cuypers, Darnaud et Daubresse, Mme de Cidrac, MM. de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Deseyne, M. P. Dominati, Mme Dum...

En conséquence, l’article 45 est supprimé. Par ailleurs, les amendements n° 523 rectifié, 21 rectifié ter, 183 rectifié bis, 524 rectifié, 885, 525 rectifié, 981, 526 rectifié, 528 rectifié, 721 rectifié bis, 454, 529 rectifié, 530 rectifié et 531 rectifié n’ont plus d’objet.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 226 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républi...

En conséquence, l’article 46 est supprimé. Par ailleurs, les amendements identiques n° 3 rectifié ter et 532 rectifié, ainsi que l’amendement n° 533 rectifié n’ont plus d’objet.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 227 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républi...

Acte est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Dans la suite des explications de vote sur les amendements identiques de suppression de l’article 47, la parole est à M. Pascal Savoldelli.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 227 rectifié et 396 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règl...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.