Croissance et transformation des entreprises

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Laugier, Laurey et Cadic, Mmes Vermeillet et Vullien, MM. Cazabonne et Moga, Mme Guidez, MM. Prince et Maurey, Mmes Vérien, N. Goulet, Perrot et Férat et MM. Louault, Kern, ...

L’amendement n° 661, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 662, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 3132-26 du code du travail est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 41 est présenté par Mme Primas. L’amendement n° 69 rectifié quater est présenté par Mme Guidez, MM. Delahaye et Vanlerenberghe, Mmes Vullien, Perrot et Férat, MM. Mizzon, Moga, D. Dubois, Lafon et Détraigne, Mme Dindar, MM. Janssens, Dallier, Guerriau, Bonne, Lefèvre et Rai...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 bis. L’amendement n° 385 rectifié sexies, présenté par M. Lafon, Mme N. Goulet, MM. Henno, Mizzon, Laugier et Guerriau, Mmes Saint-Pé et Vermeillet, M. Détraigne, Mme Loisier, MM. Fouché, L. Hervé et Chasseing, Mmes Joissains, ...

Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 308 rectifié est présenté par Mmes Gatel et Guidez, MM. Henno et Maurey, Mme Dindar, MM. Détraigne et Perrin, Mme Goy-Chavent, MM. Chevrollier, Longeot et Morisset, Mme Morin-Desailly, MM. Dufaut, Mouiller, Janssens, Danesi et Segouin, Mme Vullien, M. de Nicolaÿ, Mme Duranton, M. B...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 bis.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 70 rectifié quinquies est présenté par Mme Gruny, M. Allizard, Mme Imbert, M. Vaspart, Mmes Ramond et Lanfranchi Dorgal, MM. D. Laurent, Savary, Longuet, Cuypers, Schmitz, Courtial, Bonhomme, Brisson, Gilles et Piednoir, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vogel et Lefèvre, Mme Derom...

L’amendement n° 70 rectifié quinquies est retiré. Madame la secrétaire d’État, voulez-vous répondre à M. Karoutchi ?

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 44 rectifié est présenté par MM. Menonville et Castelli. L’amendement n° 66 rectifié bis est présenté par Mme Guidez, M. Vanlerenberghe, Mmes Vullien, Férat et Billon, MM. Mizzon, Moga, D. Dubois, Delcros et ...

L’amendement n° 101 rectifié bis, présenté par M. Lalande, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Tourenne et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran et Fichet, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insé...

L’amendement n° 608, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 38 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux entreprises, de quelque forme que ce soit, qui ont bénéficié, dans l...

L’amendement n° 427 rectifié bis, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Les articles L. 225-218, L. 226-6 et L. 823-2-2 du code de commerce dans leur rédaction résultant des 9°, 12° et 16° du I du présent article ne sont pas applicables aux entreprises fiscalement domicil...

Quel est l’avis de la commission spéciale sur les deux amendements identiques n° 44 rectifié et 66 rectifié bis ?

L’amendement n° 44 rectifié est retiré. Madame Vullien, l’amendement n° 66 rectifié bis est-il maintenu ?

En conséquence, les amendements n° 608 et 427 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 493 rectifié, présenté par Mme Boulay-Espéronnier, M. P. Dominati, Mme Duranton, MM. Vogel, de Nicolaÿ et Babary, Mme Deromedi, MM. Kennel, Lefèvre, Schmitz et Briss...

L’amendement n° 607, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 23 à 25 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 13° L’article L. 227-9-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La même faculté est ouverte si la moitié des salar...

L’amendement n° 102 rectifié bis, présenté par M. Lalande, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Tourenne et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran et Fichet, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : A. – Après l’alinéa 1 ...

L’amendement n° 750, présenté par MM. Théophile, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : ...