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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
153 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 bis D. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 103 rectifié bis est présenté par M. Lalande, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Tourenne et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Ant...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 103 rectifié bis et 431 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 bis D. L’amendement n° 764, présenté par MM. Théophile, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Ra...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 bis D.
L’amendement n° 603, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 547-1 du code monétaire et financier est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Ils nomment u...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 604, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 548-2 du code monétaire et financier est complété par un paragraphe ainsi r...
L’amendement n° 305 rectifié bis, présenté par MM. Capus, A. Marc, Wattebled, Lagourgue, Guerriau, Chasseing et Malhuret, Mme Mélot et M. Bignon, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi un ...
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 46 rectifié ter est présenté par Mmes Berthet, A.M. Bertrand, Bonfanti-Dossat et Bories, M. J.M. Boyer, Mme Chain-Larché, M. Dallier, Mmes Deseyne et Di Folco, M. Duplomb, Mmes Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, M. Genest, Mme Imbert, M. Kennel, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. L...
L’amendement n° 56 n’est pas soutenu. La parole est à M. Bernard Lalande, pour présenter l’amendement n° 105.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 46 rectifié ter, 105, 119 rectifié bis et 203.
L’amendement n° 57 n’est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 58 est présenté par M. Menonville. L’amendement n° 407 est présenté par Mme Préville. L’amendement n° 654 rectifié est présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces trois...
L’amendement n° 408, présenté par Mme Préville, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport sur l’impact du régime de la micro entreprise sur les activités relevant des troisième et quatrième alinéas du I de l’article 16 de la l...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 204 est présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 365 est présenté par Mme Espagnac, MM. M. Bourquin et Tourenne, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, MM. Kanner, Antiste et Bérit-...
