Croissance et transformation des entreprises

L’amendement n° 978, présenté par Mme Lamure et M. Canevet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : A. – Alinéa 7 Supprimer les mots : à la seconde phrase du second alinéa du I de l’article L. 225-138, B. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au troisième alinéa de l’article L. 225-135, après les mots : « c...

L’amendement n° 751, présenté par MM. Théophile, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : ...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 752, présenté par MM. Théophile, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schil...

L’amendement n° 753 rectifié, présenté par MM. Théophile, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi l...

L’amendement n° 249 rectifié, présenté par MM. Cadic, Janssens, Guerriau et Longeot, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Olivier Cadic.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 481 rectifié bis est présenté par MM. Houpert, Guerriau et Grand, Mmes Deromedi et Goy-Chavent, MM. Daubresse, Bonhomme, Longeot et Laménie et Mme Garriaud-Maylam. L’amendement n° 726 rectifié quater est présenté par Mme Noël et MM. Magras, Pellevat, Regnard, Kennel ...

L’amendement n° 104, présenté par M. Lalande, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Tourenne et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 32, après la deuxième phrase Insérer une phrase a...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 481 rectifié bis et 726 rectifié quater.

L’amendement n° 595, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer les mots : en justice La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 605, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La même faculté est ouverte si la moitié des salariés de l’entreprise, répondant aux critères définis à l’article L. 2311-2 du co...

L’amendement n° 596, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer les mots : en justice Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission spéciale ?

L’amendement n° 606, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La même faculté est ouverte si la moitié des salariés de l’entreprise, répondant aux critères définis à l’article L. 2311-2 du co...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 609, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 610, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : 27° Le deuxième alinéa de l’article L. 232-25 est supprimé ; La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 599, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le troisième alinéa du I de l’article L. 823-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les entités qui n’ont pas l’obligatio...

L’amendement n° 866 rectifié bis, présenté par MM. Houpert, Guerriau et Grand, Mmes Deromedi et Goy-Chavent, MM. Daubresse, Bonhomme, Longeot et Laménie et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 823 -2 -3 – Les personnes et entités qui procèdent à une offre au publi...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 953, présenté par Mme Lamure et M. Canevet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : A. – Alinéa 34 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 823 -3 -2. – Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 823-3, lorsque le commissaire ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 727 rectifié ter est présenté par Mme Noël, M. Magras, Mme Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Pellevat, Regnard, D. Laurent et Kennel et Mme Deromedi. L’amendement n° 730 rectifié ter est présenté par MM. Houpert, Guerriau et Grand, Mme Goy-Chavent, MM. Daubresse, Bonhomm...

L’amendement n° 756, présenté par MM. Théophile, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 64 n’est pas soutenu. L’amendement n° 456, présenté par MM. Lalande et Tourenne, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet, Assouline, Cabanel, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ai...