Croissance et transformation des entreprises

L’amendement n° 597, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 38 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le chapitre III du titre II du livre VIII est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « De la mission d’audit légal ...

En conséquence, les amendements identiques n° 727 rectifié ter et 730 rectifié ter, ainsi que les amendements n° 756, 456 et 597, deviennent sans objet. L’amendement n° 600, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après alinéa 38 Insérer ...

L’amendement n° 757, présenté par MM. Théophile, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 839 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 424, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 39 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le présent article, à l’exception du 15° bis, du deuxième alinéa du 16° et du 17° du I, s’appliqu...

L’amendement n° 758, présenté par MM. Théophile, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 759, présenté par MM. Yung, Théophile, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 158 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Jasmin et Monier, MM. Daudigny, Jacquin et Duran, Mme G. Jourda et MM. Lurel, Madrelle, Raynal, Todeschini et Tourenne, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution...

L’amendement n° 760, présenté par MM. Théophile, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 598, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 822-15, après le mot : « consolidées, » sont insérés les mots : « qu’ils exercent des...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 761 rectifié, présenté par MM. Théophile, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard...

L’amendement n° 468, présenté par M. Lalande, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Tourenne et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 820-1 du code de commerce, il est inséré un article L. 820-1-…ainsi rédigé :...

L’amendement n° 468 est retiré. L’amendement n° 601 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre II du livre VIII du code de commerce est complété par une section … ainsi rédigée : « Section … ...

L’amendement n° 754 rectifié, présenté par MM. Théophile, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi l...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 762 rectifié, présenté par MM. Théophile, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et les membres du groupe La Répu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 bis C. Je mets aux voix l’amendement n° 762 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 bis C.

L’amendement n° 763, présenté par MM. Théophile, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : ...

J’appelle donc en discussion les amendements n° 766 et 765 rectifié. L’amendement n° 766, présenté par MM. Théophile, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 bis D. Je mets aux voix l’amendement n° 766.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 bis D. Je mets aux voix l’amendement n° 765 rectifié.