Orientation des mobilités

Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 rectifié bis et 688 rectifié quater.

L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bascher, Grosdidier et Regnard, Mme Bruguière, M. D. Laurent, Mme Lassarade, MM. Vogel, Milon, Poniatowski et B. Fournier, Mme Deromedi, MM. Rapin et Cuypers, Mmes Canayer et Duranton, MM. Piednoir, Perrin, Raison, Sido et Husson et Mme Keller, est ainsi ...

L’amendement n° 45 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 331 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après les mots : avant le 1er janvier 2024, insérer les mots : en adéquation avec les besoins des lieux concernés, La parole est à M. Daniel Gremillet.

L’amendement n° 331 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 754 rectifié est présenté par MM. Dantec et Artano, Mme Billon, M. Labbé et Mme Vullien. L’amendement n° 863 rectifié est présenté par Mme Préville, M. Jomier, Mme Taillé-Polian, MM. Jacquin, Jeansannetas, Houllegatte, Iacovelli, Antiste e...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 664 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Gu...

L’amendement n° 356, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 21, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Le nombre d’équipements représente au minimum 2 % du trafic quotidien exprimé en nombre de passagers des gares ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 344 rectifié est présenté par MM. Dantec et Artano, Mmes Billon et Guidez et M. Labbé. L’amendement n° 801 est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° 874 rectifié est présenté par Mme Préville, M. Jom...

L’amendement n° 1020 rectifié, présenté par MM. Corbisez et Artano, Mme M. Carrère et MM. Gold, Arnell, A. Bertrand, Collin, Castelli, Gabouty, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 23, première phrase Supprimer les mots : ou aux abords de celle-ci La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

L’amendement n° 724 rectifié, présenté par Mme Tocqueville, MM. Bérit-Débat, Dagbert et Jacquin, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mme Préville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot...

L’amendement n° 945, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 26 1° Remplacer les mots : au minimum huit par le mot : des 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Un décret définit le nombre d’emplacements à prévoir en fonction des matériels concernés et des services auxquels ils sont affectés. Il précise...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 652 rectifié, présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Savary, Piednoir, Chaize, Bonne, Genest et Sido, Mme A.M. Bertrand, MM. Vogel, Pellevat, B. Fournier, de Nicolaÿ et Chatillon, Mme Deromedi, MM. Morisset et Bonhomme, Mme Imbert et M. Gremillet, est a...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 163 rectifié bis est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 345 rectifié ter est présenté par MM. Dantec et Artano, Mmes Billon et Guidez, M. Labbé et Mme Vullien. L’amendement n° ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 163 rectifié bis, 345 rectifié ter et 875 rectifié ter.

L’amendement n° 505 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère, MM. A. Bertrand et Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin, Labbé et Castelli, Mme Costes et MM. Dantec, Gabouty, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : … Après l’article L. 111-5-2, il est insér...

L’amendement n° 505 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 264 rectifié, présenté par MM. Lafon, Le Nay, Delahaye, Mizzon, Moga et Détraigne, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Billon et MM. Capo-Canellas et L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 38 Remplacer ...

L’amendement n° 358, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - À l’article L. 151-30 du code de l’urbanisme, le mot : « minimales » est remplacé par le mot : « suffisantes ». La parole est à M. Gui...

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 43 rectifié bis est présenté par M. Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bascher, Grosdidier et Regnard, Mme Bruguière, M. D. Laurent, Mme Lassarade, MM. Vogel, Milon et B. Fournier, Mme Deromedi, M. Rapin, Mme Duranton et MM. Perrin, Raison et Sido. L’amendement n° 352 recti...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 43 rectifié bis, 352 rectifié ter, 667 rectifié ter, 686 rectifié quinquies et 986 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 28 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Vullien, M. Bonnecarrère, Mmes Vermeillet et Billon, MM. Moga et Canevet, Mme Tetuanui, M. Détraigne, Mmes Guidez et G...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 28 rectifié bis, 87 rectifié bis et 280.