Orientation des mobilités

Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 rectifié quater, 77 rectifié quinquies, 94 rectifié ter, 284 rectifié et 747 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. L’amendement n° 363, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’intitulé du code de ...

L’amendement n° 364, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au chapitre 3 du livre 3 du code de la route, il est ajouté un article L. 313-… ainsi rédigé : « Art. L. 313 -…. -Tous le...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 504 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Léonhardt, A. Bertrand et Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin, Labbé et Castelli, Mme Costes et MM. Dantec, Gabouty, Menonville, Requier et Vall. L’amendement n° 917 rectifié est présenté par ...

Le sous-amendement n° 1043 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 504 rectifié bis Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : .… – La première phrase du dernier alinéa du III du même article est complétée par les mots : «, et la sécurisation adaptée au risque des places de stationnemen...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit passé. Je vous propose de prolonger nos travaux jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 359 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 485 rectifié est présenté par MM. Dantec et Artano, Mmes M. Carrère et Laborde, MM. Gold, Léonhardt, Arnell, A. Bertrand et Corbisez, Mme Guillotin, ...

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grosdidier et Regnard, Mme Bruguière, MM. D. Laurent, Vogel, Milon et B. Fournier, Mme Deromedi, MM. Rapin et Cuypers, Mmes Canayer et Duranton et MM. Perrin et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir du...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 511 est présenté par Mme de la Provôté, M. Longeot, Mme Vullien et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 650 rectifié ter est présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Savary, Piednoir, Morisset, Chaize, Bonne, Genest, Sido, Vogel et Pellevat, Mme Keller, MM. B. ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 497 rectifié bis est présenté par MM. Dantec et Artano, Mmes M. Carrère et Laborde, MM. Gold, Léonhardt, A. Bertrand et Corbisez, Mme Guillotin et MM. Collin, Labbé, Castelli, Gabouty, Guérini, Menonville et Requier. L’amendement n° 701 rectifié bis est présenté par ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 497 rectifié bis et 701 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 265 rectifié bis est présenté par MM. Lafon, Le Nay, Delahaye, Moga et Détraigne, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Billon et MM. Capo-Canellas et L. Hervé. L’amendement n° 956 rectifié est présenté par M. Gontard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Aprè...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 48 rectifié bis est présenté par M. Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grosdidier et Regnard, Mme Bruguière, MM. D. Laurent, Vogel, Milon et B. Fournier, Mme Deromedi, M. Rapin et Mmes Canayer et Duranton. ...

L’amendement n° 296 rectifié quinquies, présenté par MM. Fouché, Malhuret, A. Marc, Wattebled, Decool, Chasseing, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot, M. Bouloux, Mmes de Cidrac et Vullien, M. Bonnecarrère, Mmes Guidez et Procaccia, MM. Laménie et Henno, Mme Duranton, M. Babary, Mme Raimond-Pavero et M. Grand, est ainsi libellé : Rédiger a...

En conséquence, l’article 22 ter est ainsi rédigé, et l’amendement n° 47 rectifié bis n’a plus d’objet. Mes chers collègues, nous avons examiné 147 amendements au cours de la journée ; il en reste 286. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités. Dans la suite de l’examen du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre Ier du titre Ier, la discussion de l’article 2.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités. Dans la suite de l’examen du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre Ier du titre Ier, la discussion de l’article 2. TITRE Ier AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUO...

L’amendement n° 402 rectifié bis, présenté par Mme Vullien, M. Détraigne, Mmes Sollogoub, N. Delattre et Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Bonnecarrère et A. Marc et Mme C. Fournier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : … Le II de l’article L. 2333-67 est ainsi rédigé : « II. – Lorsque la régi...

L’amendement n° 743 rectifié bis, présenté par MM. Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin, Houllegatte et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Ra...