Orientation des mobilités

L’amendement n° 387 rectifié, présenté par Mme Vullien, M. Détraigne, Mmes Sollogoub et Kauffmann et MM. Cigolotti, L. Hervé, Janssens, Bonnecarrère, A. Marc et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : … Le II de l’article L. 2333-70 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le ...

L’amendement n° 388 rectifié, présenté par Mme Vullien, MM. Capo-Canellas et Détraigne, Mmes Sollogoub et Kauffmann et MM. Cigolotti, L. Hervé, Janssens, Bonnecarrère et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : … Le II de l’article L. 2531-6 est ainsi modifié : c) Au premier alinéa, après l...

Les amendements n° 387 rectifié et 388 rectifié sont retirés. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 646 rectifié, présenté par MM. Pellevat et L. Hervé, Mmes Berthet, Noël et Vullien, M. Luche, Mmes Micouleau et Vermeillet, MM. Panunzi, Le Nay et Longeot, Mme Morhet-Richaud, MM. Moga, C...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 258 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Chaize, Mmes Deromedi et Ramond, MM. Morisset et Magras, Mme Berthet, MM. Sido et Laménie, Mme Bruguière, MM. Regnard, Bonhomme, Longuet et Pierre, Mme Lamure, M. Husson et Mme Garriaud-Maylam. L’amendement n° 322 rectifié bis...

L’amendement n° 406 rectifié bis, présenté par Mmes Vullien, Kauffmann et Sollogoub, MM. L. Hervé, Janssens, Bonnecarrère et A. Marc et Mmes Billon et C. Fournier, est ainsi libellé : Alinéas 35 et 36 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Michèle Vullien.

L’amendement n° 526 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Conconne, M. Temal, Mme Ghali et MM. Raynal, Lalande, Daudigny et Montaugé, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport...

L’amendement n° 441 rectifié, présenté par MM. Léonhardt, Artano, Roux et Arnell, Mme Guillotin et MM. Collin, Castelli et Gabouty, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le septième alinéa du I de l’article L. 2333-41 es...

Catégories d’hébergement Tarif plancher Tarif plafond Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement « Les limites de tarif mentionnées au tableau constituant le deuxième alinéa sont, à compter de l’année suivant, celles au titre de laquelle elles s’appliquent pour la première fois, revalorisées ch...

L’amendement n° 926, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 509, présenté par MM. Moga, Delcros et Longeot, Mme Vullien et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le rapport entre le rendement du versement et le nombre d’habitants de la communauté de communes est pondéré par la densité de population. La p...

Chapitre II Renforcement de la coordination des autorités organisatrices de mobilité au service de l’intermodalité Section 1 Coopération entre autorités organisatrices de la mobilité

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 648 rectifié bis est présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Savary, Chaize, Bonne, Genest, Sido, Vogel et Pellevat, Mme Keller, MM. B. Fournier, de Nicolaÿ et Chatillon, Mme Deromedi, MM. Morisset, Bonhomme et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Imbert et M. Gremillet. L’amendeme...

Les amendements identiques n° 648 rectifié bis et 703 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 287 rectifié, présenté par MM. Chaize, Savary, Magras et Daubresse, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud et Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nicolaÿ, Mme Lassarade, M. Priou, Mmes de Cidrac et Deromedi, MM. Bonhomme, Milon, Vogel et Laménie...

L’amendement n° 287 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 143 rectifié est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 408 rectifié bis est présenté par Mmes Vullien, Kauffmann et Sollogoub, MM. L. Hervé, Janss...

L’amendement n° 575 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Dagbert et Jacquin, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tisso...

L’amendement n° 575 rectifié est retiré. L’amendement n° 410, présenté par Mme Vullien, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le contrat est élaboré pour une durée de six ans. Il détermine les résultats attendus et les indicateurs de suivi. La parole est à Mme Michèle Vullien.

L’amendement n° 410 est retiré. L’amendement n° 775 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Bérit-Débat, Dagbert et Jacquin, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot e...

L’amendement n° 848 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 983 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Ramond, MM. Vaspart, Bonne, Morisset et Magras, Mme Berthet, MM. Sido et Laménie, Mme Bruguière, MM. Regnard, Raison, Bonhomme, Longuet et Pierre, Mme Lamure, M. Duplomb et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’al...

L’amendement n° 983 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 795, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 19 remplacer les mots : dont la composition est définie par voie ré...

Le sous-amendement n° 1040, présenté par MM. Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 795, alinéa 5 Remplacer le mot : employeurs par les mots : partenaires sociaux représentatifs La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.