Orientation des mobilités

Le sous-amendement n° 1041, présenté par MM. Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 806, alinéa 5 Remplacer le mot : employeurs par les mots : partenaires sociaux représentatifs La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.

L’amendement n° 428 rectifié ter, présenté par MM. Babary et Lefèvre, Mmes Chain-Larché, Thomas et Raimond-Pavero, MM. Mouiller et Courtial, Mme Lassarade, MM. Husson et Magras, Mme Gruny, MM. Savary et Priou, Mme Deromedi, MM. Hugonet et Sido, Mme Lamure et MM. Longuet et Rapin, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après les mots : définie ...

L’amendement n° 806 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 1041 n’a plus d’objet. Monsieur Husson, l’amendement n° 428 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 428 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 1040.

L’amendement n° 412 rectifié bis, présenté par Mme Vullien, MM. Capo-Canellas et Détraigne, Mmes Sollogoub, N. Delattre et Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Bonnecarrère et A. Marc, Mmes Billon et C. Fournier et M. Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après les mots : qu’elles consultent rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au mo...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 482 rectifié est présenté par MM. Dantec, Artano, Gold, Léonhardt et Labbé et Mmes Costes et N. Delattre. L’amendement n° 1000 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Sido, Bas...

L’amendement n° 613 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tisso...

L’amendement n° 411 rectifié bis, présenté par Mme Vullien, M. Détraigne, Mmes Sollogoub et Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère et A. Marc et Mme Billon, est ainsi libellé : Alinéa 25, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : L’autorité organisatrice de la mobilité régionale en est membre. La parole est à Mm...

L’amendement n° 580 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Dagbert et Jacquin, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tisso...

L’amendement n° 580 rectifié est retiré. L’amendement n° 442 rectifié, présenté par MM. Léonhardt, Artano et Roux, Mme M. Carrère et MM. Arnell, A. Bertrand, Corbisez, Collin, Castelli, Gabouty, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Après le premier alinéa de l’article L. 1...

L’amendement n° 508 rectifié, présenté par MM. Léonhardt, Artano et Roux, Mme Jouve et MM. Arnell, A. Bertrand, Collin, Castelli, Gabouty, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … L’article L. 1241-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les représentants des entreprises disp...

L’amendement n° 508 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 267 rectifié est présenté par MM. Lafon, Le Nay, Delahaye, Moga et Détraigne, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Billon et MM. Capo-Canellas et L. Hervé. L’amendement n° 900 est présenté par M. Gontard. Ces deux amendements sont ...

L’amendement n° 784 rectifié, présenté par MM. Raison et Perrin, Mme Vermeillet, M. Piednoir, Mme Chain-Larché, M. Mouiller, Mme M. Mercier, M. Husson, Mme Lamure, MM. Rapin et Vogel, Mme Imbert, MM. Gremillet, Wattebled, Priou, Babary, Pointereau, Magras, Longuet et Longeot, Mme Vullien, M. Guerriau, Mme Sollogoub, MM. D. Laurent, Chasseing et...

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 537 rectifié quinquies est présenté par MM. Bazin, Gremillet et Husson, Mme Lamure, MM. Bascher, Mouiller, Longuet, Daubresse et Segouin, Mmes de Cidrac, Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Pointereau, Mmes Chain-Larché et Eustache-Brinio et M. Rapin. L’amendement n° 715 rectif...

L’amendement n° 715 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Pascale Bories, pour présenter l’amendement n° 757 rectifié quater.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 537 rectifié quinquies, 757 rectifié quater, 759 rectifié ter et 853 rectifié sexies.

L’amendement n° 394 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Deromedi et Ramond, MM. Vaspart, Morisset et Magras, Mme Berthet, MM. Sido et Laménie, Mme Bruguière, MM. Regnard, Raison, Pointereau, Bonhomme, Longuet et Pierre et Mmes Lamure et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans...

L’amendement n° 681 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tisso...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.