Orientation des mobilités

L’amendement n° 239 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 5, modifié.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 357 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 7° de l’article L. 1214-2 du code des t...

L’amendement n° 657 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Rayn...

L’amendement n° 266 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Delahaye, Mizzon, Le Nay, Moga et Détraigne, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Billon et MM. Capo-Canellas et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1214-2 du code des transports est complété par un a...

Les amendements n° 357 rectifié, 657 rectifié bis et 266 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 215 rectifié ter, présenté par Mme Berthet, M. Courtial, Mme L. Darcos, M. B. Fournier, Mmes Estrosi Sassone et Garriaud-Maylam, M. Husson, Mmes Imbert et Lherbier, M. Le Gleut, Mmes Morhet-Richaud et Raimond-Pavero, MM. H. ...

Mes chers collègues, c’est un travail d’équipe, vous y êtes pour beaucoup… Quel est l’avis de la commission ?

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.