Orientation des mobilités

L’amendement n° 226 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mmes Puissat, Deromedi et Thomas, M. Sol, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary et Le Nay, Mmes Vullien, Morhet-Richaud, Lassarade et L. Darcos, MM. A. Marc et B. Fournier, Mmes Di Folco, Bruguière et Ramond, MM. D. Laurent, Bouloux, Schmitz, Cuypers et Vaspart, Mme Canayer, MM. de Le...

L’amendement n° 226 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 734 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes...

L’amendement n° 144, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il se fixe pour objectif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports, selon une trajectoire coh...

L’amendement n° 517 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 583 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, M...

L’amendement n° 583 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 259 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Chaize, Mme Deromedi, MM. Morisset et Magras, Mme Berthet, MM. Sido et Laménie, Mme Bruguière, MM. Piednoir, Regnard, Pointereau, Bonhomme, Longuet et Pierre, Mme Lamure, M. Duplomb et Mme Ga...

L’amendement n° 259 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 321 rectifié bis, 466 rectifié et 647 rectifié bis.

L’amendement n° 527 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Conconne, M. Temal, Mme Ghali, M. Raynal, Mme Préville et MM. Lalande, Daudigny et Montaugé, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : ruraux, insérer les mots : des territoires enclavés ou isolés, La parole est à Mme Victoire Jasmin.

L’amendement n° 413 rectifié bis, présenté par Mme Vullien, MM. Capo-Canellas et Détraigne, Mmes Sollogoub et Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti et A. Marc, Mmes Billon et C. Fournier et MM. Delcros et Fouché, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À cette fin, l’État fournit annuel...

L’amendement n° 413 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 288 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 614 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grele...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 23 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Vullien, MM. Cigolotti et Médevielle, Mme de la Provôté, MM. L. Hervé, Le Nay et Canevet, Mmes Billon et Vermeillet et MM. Henno, Laugier et Janssens. L’amendement n° 80 rectifié ter est présenté par M. Vaspart, Mmes...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 23 rectifié bis, 80 rectifié ter, 790 rectifié et 843 rectifié quinquies.

L’amendement n° 414, présenté par Mme Vullien, est ainsi libellé : Alinéa 21 1° Première phrase a) Remplacer les mots : schéma structurant cyclable et piéton visant par les mots : volet relatif à b) Compléter cette phrase par les mots : cyclables et piétons 2° Seconde phrase Remplacer les mots : Le plan par les mots : ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 702 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche, Deromedi, Garriaud-Maylam et M. Mercier, M. Husson, Mme L. Darcos, MM. Savin, H. Leroy, D. Laurent et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Lassarade, MM. Charon, Saury, Priou et Gremillet et Mmes Durant...

L’amendement n° 649 rectifié, présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Savary, Piednoir, Chaize, Bonne, Genest et Sido, Mme A.M. Bertrand, MM. Vogel et Pellevat, Mme Keller, MM. B. Fournier, de Nicolaÿ et Chatillon, Mme Deromedi, MM. Morisset, Bonhomme et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Imbert et M. Gremillet, est ainsi libellé : I. – Après l’alin...

Les amendements n° 702 rectifié et 649 rectifié sont retirés. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 712 est présenté par M. Laugier, Mme Primas, M. Schmitz et Mme de Cidrac. L’amendement n° 833 rectifié quinquies est présenté par MM. Lévrier, de Belenet, Mohamed Soilihi, Bonnecarrère, Guerriau, A. Marc, Théoph...

L’amendement n° 712 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 833 rectifié quinquies.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 552 rectifié bis est présenté par Mme Vullien, M. Détraigne, Mmes Sollogoub et Kauffmann et MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère et A. Marc. L’amendement n° 997 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Sido, Bascher, Bazin, Pi...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 552 rectifié bis et 997 rectifié bis.

L’amendement n° 341 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Sido, Bascher, Bazin, Grosdidier, Lefèvre et Vogel, Mmes Lavarde et Duranton et MM. Le Gleut, Laménie, Regnard, Gremillet et Rapin, est ainsi libellé : I.- Alinéa 26 Remplacer les mots : aux premier et par le mot : au II.- Après l’alinéa 26 Insérer deux a...

L’amendement n° 341 rectifié est retiré. L’amendement n° 1028, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 26 Remplacer la référence : L. 1248-8 par la référence : L. 1214-8 La parole est à M. le rapporteur.