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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
147 interventions trouvées.
L’amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au II, le mot : « cent » est remplacé par le mot : « cinquante » ; La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L’amendement n° 145 rectifié est retiré. L’amendement n° 604 rectifié, présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mm...
L’amendement n° 607 rectifié, présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot et ...
L’amendement n° 329 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 305 rectifié quater, présenté par MM. Lafon, Marseille, Mizzon, Moga et Détraigne, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Billon, M. Capo-Canellas, Mmes Férat et Goy-Chavent, M. Cadic, Mme Tetuanui, MM. Janssens et Canevet, Mme Guidez et MM. Laugier et Delcros, est ain...
L’amendement n° 330 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 415 rectifié quater est présenté par Mme Vullien, M. Détraigne, Mmes Sollogoub et Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Bonnecarrère et A. Marc et Mme C. Fournier. L’amendement n° 615 rectifié ter est présenté ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 415 rectifié quater et 615 rectifié ter.
L’amendement n° 1029, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 65 Remplacer les mots : de cet article par les mots : du même article L. 2224-37 La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 871, présenté par Mme Préville, est ainsi libellé : Alinéa 65 Supprimer les mots : , à leur demande, La parole est à Mme Angèle Préville.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 247 rectifié ter est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Kern, Canevet, Le Nay, Prince, Bonnecarrère et Henno, Mmes Saint-Pé, Férat et Billon, MM. Louault et Janssens, Mmes Tetuanui, Joissains, de la Provôté et C. Fournier et M. Moga. L’amendement n° 252 rectifié ter
Les amendements n° 252 rectifié ter et 457 rectifié sont retirés. L’amendement n° 35 rectifié bis, présenté par M. Longeot, Mme Vullien, M. Bonnecarrère, Mmes Billon et Vermeillet, MM. Moga et Canevet, Mmes Tetuanui, Vérien, Guidez et Gatel, M. Bockel, Mmes Sollogoub et Perrot et MM. Delcros, Le Nay, Cigolotti, Médevielle et Grem...
L’amendement n° 286 rectifié, présenté par MM. Chaize, Savary, Magras et Daubresse, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud et Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nicolaÿ, Mme Lassarade, M. Priou, Mmes de Cidrac et Deromedi, MM. Bonhomme, Milon, Vogel et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal et MM. Revet et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 76 Compléter cet...
L’amendement n° 286 rectifié est retiré. L’amendement n° 237 rectifié ter, présenté par Mme Vullien, M. Détraigne, Mmes Sollogoub, N. Delattre et Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère, A. Marc et Henno, Mmes Billon et C. Fournier, M. Fouché et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 76 Insérer ci...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 240 rectifié bis est présenté par Mmes Vullien, Férat, Sollogoub et Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère, A. Marc et Henno et Mmes Billon et C. Fournier. L’amendement n° 483 rectifié est présenté par MM. Dantec et Artano, Mme Laborde, MM. Gold, Léonha...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 240 rectifié bis et 483 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 68 : Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 536 rectifié bis est présenté par Mmes Lienemann, Gréaume et Apourceau-Poly. L’amendement n° 682 rectifié est présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, ...
L’amendement n° 682 rectifié est retiré. L’amendement n° 239 rectifié bis, présenté par Mmes Vullien et Férat, M. Détraigne, Mmes N. Delattre, Sollogoub et Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère et A. Marc et Mmes Billon et C. Fournier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 83 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le rè...
Ma chère collègue, il n’est pas d’usage que l’on prenne la parole sans l’avoir au préalable demandée. Je considère votre intervention comme une explication de vote.
Ma chère collègue, mieux vaut s’en tenir au règlement. Madame la ministre, veuillez poursuivre.
