Transformation de la fonction publique

L’amendement n° 443 rectifié quater est retiré. Monsieur Antiste, l’amendement n° 90 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 91 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Jasmin, MM. Lalande, Vaugrenard, Tourenne et Daudigny, Mme Artigalas et M. Mazuir, est ainsi libellé : Après les alinéas 5, 21 et 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collect...

L’amendement n° 425, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste, Daudigny et Mazuir, Mme Artigalas et M. P. Joly, est ainsi libellé : Après les alinéas 5, 21 et 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, ces lignes directrices de gestion sont déclinées au sein de chaque t...

L’amendement n° 408, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rétablir le a dans la rédaction suivante : a) Les mots : « après avis de la commission administrative paritaire du corps d’accueil » sont supprimés ; II. – Alinéa 8 1° Après le mot : rédigée : « insérer les mots : Sans renoncer à son pouvoir d’appréciat...

L’amendement n° 137 rectifié bis, présenté par MM. Tourenne, Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 8, 13, 24, 27, 36 e...

L’amendement n° 340 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 292 rectifié bis, présenté par Mmes Sollogoub et Goy-Chavent, MM. Longeot et Delahaye, Mme Férat et MM. Kern, Lafon, Canevet, Delcros, Henno, Capo-Canellas et D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 21, avant la dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : ...

L’amendement n° 349 rectifié ter n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 14.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 32 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 393 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Sa...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 et 393. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 153 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 14 bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 154 : Le Sénat a adopté. Chapitre III Discipline

L’amendement n° 33, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 437 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article 29 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne ayant qualité de témoin cité dans le cadre d’une pr...

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 390, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° Le septième alinéa est complété par les mots : « à l’échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l’agent » ; II. – Alinéa 6 ...

L’amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rétablir le 2° dans la rédaction s...

L’amendement n° 141 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Rédiger ain...

Les amendements n° 561, 342 rectifié bis et les amendements identiques n° 341 rectifié bis et 551 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° 278 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt, Kennel, Kern, Daubresse, Pierre, Frassa et Longeot, Mme Lassarade, M. Charon, Mme Deromedi, MM. Bonhomme, Brisson et Sido, Mme Imbert...

L’amendement n° 127 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ains...