Transformation de la fonction publique

L’amendement n° 300 rectifié, présenté par MM. Canevet, Moga, Delahaye, Lafon, Bonnecarrère et Médevielle, Mme Goy-Chavent et MM. Longeot, Kern et Laugier, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au cinquième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ; II. – Après l’alinéa 17 Insér...

L’amendement n° 34, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 435 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À l’article L. 232-2, les mots : «, enseignants et usagers » sont remplacés par les mots : « et enseignants » ; 2° L’article L. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 bis. TITRE III SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 497, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° Le I de l’article 25 ter est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots : « ou à l’autorité hiérarchique ...

L’amendement n° 244, présenté par M. Collombat, Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa du I de l’article 25 ter est ainsi rédigé : « La nomination des membres, en activité, détaché...

L’amendement n° 142 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 8 et 9 Remplacer ces al...

L’amendement n° 492, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, seconde phrase Supprimer les mots : ou, à défaut, le fonctionnaire, II. – Alinéa 23, seconde phrase Supprimer les mots : ou, à défaut, le fonctionnaire III. – Alinéa 32 Remplacer les mots : ou, à défaut, par la personne concernée par les mots : don...

L’amendement n° 470 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Collin, Vall et Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt et Requier, Mme Jouve et MM. Guérini, Gabouty, Castelli, Gold, A. Bertrand et Artano, est ainsi libellé : I. – Alinéas 9 et 33 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Dans les cas de décision favorable et en l’absence de ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 452 rectifié est présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli, Gold et Artano. L’amendement n° 552 rectifié est présenté par Mmes Rossignol et Monier, MM. P. Jo...

L’amendement n° 483, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16, première phrase Remplacer les mots : par les mots : 25 bis à et les mots : et 28 bis par les mots : , 28 bis et au dernier alinéa de l’article 25 II. – Alinéa 17 Supprimer la référence : La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 155 rectifié bis, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Sueur, Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’...

L’amendement n° 155 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 85 rectifié sexies, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme G. Jourda, MM. M. Bourquin et Antiste, Mme Meunier, M. P. Joly, Mmes Préville et Monier, M. J. Bigot, Mmes Blondin et Grelet-Certenais et MM. Kerrouche et Jacquin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 ...

L’amendement n° 85 rectifié sexies est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 143 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Montaugé, Temal et Raynal,...

L’amendement n° 72 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, Costes et M. Carrère, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli, Gold et Artano, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27, première phrase Supprimer les mots : mentionné sur une liste établie par un décret en Conseil d...

L’amendement n° 489, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 71 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 584, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 485, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28 Après le mot : saisie insérer les mots : et rend son avis dans un délai fixé par le décret prévu au XII II. – (Rejeté lors d’un vote par division) Alinéas 29 à 31 Rédiger ainsi les alinéas : « 1° Les emplois de directeur d’administration centrale ou de...

Nous allons donc procéder au vote par division. Je mets aux voix le I de l’amendement n° 485.

L’amendement n° 354 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Marseille, Brisson et D. Laurent, Mme Vérien, M. Karoutchi, Mme Bruguière, MM. Mizzon et Dufaut, Mme Férat, M. Laugier, Mmes Bonfanti-Dossat, de la Provôté et Vullien, MM. Kern et Vogel, Mme L. Darcos, MM. Schmitz, Canevet, Lefèvre, Savin et Bonhomme, Mme C. Fournier, M. Bonneca...