Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L’amendement n° 234 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote sur l’article.

L’amendement n° 970, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après la première occurrence du mot : opération insérer les mots : d’investissement La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 903 rectifié, présenté par MM. Chaize et Daubresse, Mme Deromedi, MM. Sido, Bascher, Brisson et Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Savary et Karoutchi, Mme Deroche, M. Mouiller, Mme Ramond, MM. Charon, Laménie et Bonhomme, Mmes Bories et Duranton, M. Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent, Saury, de Nicolaÿ et Genest, Mme Sittl...

L’amendement n° 903 rectifié est retiré. L’amendement n° 48 n’est pas soutenu. L’amendement n° 685 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Longeot, L. Hervé, Cigolotti, Médevielle et Pointereau, Mmes Perrot et Billon, M. Prince, Mmes Sollogoub et Vérien, MM. Vaspart, Mandelli et Bonne, Mme Duranton, MM. de Nicolaÿ et P. Martin, Mme de l...

L’amendement n° 902 rectifié bis, présenté par MM. Chaize et Daubresse, Mme Deromedi, MM. Sido, Bascher, Brisson et Lefèvre, Mme Lassarade, M. Savary, Mmes Bonfanti-Dossat, Deroche et Ramond, MM. Charon et Laménie, Mme Bories, MM. Gremillet, D. Laurent, de Nicolaÿ et Genest, Mmes Sittler et Duranton et MM. Vaspart, Mandelli, Chevrollier ...

L’amendement n° 971, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le second alinéa de l’article L. 4422-9-2 du même code est supprimé. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie, par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission des lois, d’une motion n° 974. Cette motion est ainsi rédigée : Constatant que les amendements n° 664, 573 rectifié ter, 951 rectifié bis et 929 rectifié visent à étendre le champ d’une habilitation à légiférer par ordonnances et qu’ils sont contraires au premi...

Aucune explication de vote n’étant admise, je mets aux voix la motion n° 974, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

En conséquence, les amendements n° 664, 573 rectifié ter, 951 rectifié bis et 929 rectifié sont déclarés irrecevables.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 895, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Avant l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1111-1-1, il est inséré un article L. 11...

L’amendement n° 791, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territori...

L’amendement n° 47 rectifié bis, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Avant l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales est abrogé. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

L’amendement n° 47 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

L’amendement n° 438 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé, Antiste et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mme Conway-Mouret, MM. Daudigny et Duran, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. P. Joly, Mmes G. Jourda, Lubin, Monier, Perol-Dumont et Taillé-Polian et MM. Tissot, Tourenne et Vaugrenard, est ainsi libellé : Avant l’article 26...

L’amendement n° 468, présenté par Mme Cartron, M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Avant l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sein duquel il présente et ...

L’amendement n° 468 est retiré. L’amendement n° 570 rectifié ter, présenté par MM. Kerrouche, Marie et Durain, Mme Lubin, M. Antiste, Mmes Guillemot et Bonnefoy et M. Tissot, est ainsi libellé : Avant l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport s...

L’amendement n° 496 rectifié, présenté par Mme Vullien, M. Louault, Mme Guillemot, MM. Mizzon, Prince, Henno, Capo-Canellas et Bonnecarrère, Mmes Saint-Pé et Sollogoub et M. Devinaz, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le même article L. 3142-79 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Au cons...

L’amendement n° 426 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer...

L’amendement n° 562 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 256 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 26 ...

L’amendement n° 256 rectifié est retiré. L’amendement n° 516 rectifié bis, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Mayet et Charon, Mme Morhet-Richaud et MM. Laménie, Danesi et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II du livre Ier du code d...