Loi de finances pour 2020

La séance est reprise. Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des crédits des missions « Remboursements et dégrèvements » (et articles 78 decies et 78 undecies) et « Engagements financiers de l’État », des comptes d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement ...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les articles 78 de cies et 78 undecies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». Remboursements et dégrèvements

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’articles 76 sexies, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Engagements financiers de l’État ».

L’amendement n° II-672, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : I. – Après l’article 76 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, le ministre chargé de l’économie et le ministre des affaires étrangères remettent au Parlement un rapport portant sur l’appl...

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D.

L’amendement n° II-14, présenté par M. Lurel, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 84, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».

L’amendement n° II-646, présenté par MM. Montaugé et M. Bourquin, Mmes Artigalas et Conconne, M. Tissot, Mme Guillemot, MM. Duran, Daunis, Courteau, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’article 84 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l’article 48 de la loi n° 2005-...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 84. L’amendement n° II-649, présenté par MM. Montaugé et M. Bourquin, Mmes Artigalas et Conconne, M. Tissot, Mme Guillemot, MM. Duran, Daunis, Courteau, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après...

L’amendement n° II-649 est retiré. L’amendement n° II-648, présenté par MM. Montaugé et M. Bourquin, Mmes Artigalas et Conconne, M. Tissot, Mme Guillemot, MM. Duran, Daunis, Courteau, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’article 84 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouver...

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement. Monsieur Montaugé, l’amendement n° II-648 est-il maintenu ?

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.