Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-610, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mme Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet et Gi...

Je suis donc saisie d’un amendement n° I-564 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, et ainsi libellé : I. - Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : II. ...

En conséquence, les amendements n° I-160 rectifié bis et I-610 n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-502, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : IV. – Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° I-564 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, et ainsi libellé : I. - Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : II. ...

En conséquence, les amendements n° I-160 rectifié bis et I-610 n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-502, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : IV. – Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° I-564 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, et ainsi libellé : I. - Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : II. ...

En conséquence, les amendements n° I-160 rectifié bis et I-610 n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-502, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : IV. – Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-329 rectifié est présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, P. Dominati, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne. L’amendement n° I-1181 rectifié est prés...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-329 rectifié est présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, P. Dominati, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne. L’amendement n° I-1181 rectifié est prés...

L’amendement n° I-503, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque année, un rapport sur les négociations conduites au sein de l’Organisation de l’aviation civile interna...

L’amendement n° I-503, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque année, un rapport sur les négociations conduites au sein de l’Organisation de l’aviation civile interna...

L’amendement n° I-329 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-503 ?

L’amendement n° I-329 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-503 ?

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-329 rectifié est présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, P. Dominati, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne. L’amendement n° I-1181 rectifié est prés...

Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° I-17 rectifié est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset, Panunzi, Dallier, Pierre, Cambon et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Sido, Bascher et Mandelli, Mme A.M. Bertrand et MM. Rapin et Laménie. L’amendement n° I-154 rectifié ter est présenté par MM. Hus...

L’amendement n° I-503, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque année, un rapport sur les négociations conduites au sein de l’Organisation de l’aviation civile interna...

Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° I-17 rectifié est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset, Panunzi, Dallier, Pierre, Cambon et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Sido, Bascher et Mandelli, Mme A.M. Bertrand et MM. Rapin et Laménie. L’amendement n° I-154 rectifié ter est présenté par MM. Hus...

L’amendement n° I-337 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-728 rectifié.

L’amendement n° I-329 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-503 ?

L’amendement n° I-337 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-728 rectifié.