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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
510 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-17 rectifié, I-154 rectifié ter, I-327 rectifié bis, I-728 rectifié et I-1189 rectifié.
Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° I-17 rectifié est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Morisset, Panunzi, Dallier, Pierre, Cambon et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Sido, Bascher et Mandelli, Mme A.M. Bertrand et MM. Rapin et Laménie. L’amendement n° I-154 rectifié ter est présenté par MM. Hus...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-336 rectifié est présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, P. Dominati, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne. ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-17 rectifié, I-154 rectifié ter, I-327 rectifié bis, I-728 rectifié et I-1189 rectifié.
L’amendement n° I-337 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-728 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-336 rectifié est présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, P. Dominati, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne. ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-326 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Prince, P. Martin, Médevielle et Cigolotti, Mme Billon, M. Cadic, Mme C. Fournier, MM. Lafon, Laur...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-17 rectifié, I-154 rectifié ter, I-327 rectifié bis, I-728 rectifié et I-1189 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-326 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Prince, P. Martin, Médevielle et Cigolotti, Mme Billon, M. Cadic, Mme C. Fournier, MM. Lafon, Laur...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-336 rectifié est présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, P. Dominati, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne. ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-326 rectifié bis, I-333 rectifié et I-1184 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-335 rectifié est présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne. L’amendement ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-326 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Prince, P. Martin, Médevielle et Cigolotti, Mme Billon, M. Cadic, Mme C. Fournier, MM. Lafon, Laur...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-326 rectifié bis, I-333 rectifié et I-1184 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-335 rectifié est présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne. L’amendement ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-326 rectifié bis, I-333 rectifié et I-1184 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-335 rectifié est présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne. L’amendement ...
Je suis saisie de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1166 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et Gruny, M. Piednoir, Mmes Chain-Larché et Thom...
L’amendement n° I-114, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi ce paragraphe : I. – Au d du 1° du I de l’article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le montant : « 7 246 400 000 € » est remplacé par le montant : « 6 276...
Je suis saisie de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1166 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et Gruny, M. Piednoir, Mmes Chain-Larché et Thom...
