Accélération et simplification de l'action publique

L’amendement n° 103, présenté par Mme S. Robert, M. Sueur, Mme Artigalas, MM. Houllegatte et Kerrouche, Mme Préville, MM. Kanner, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Duran et Fichet, Mmes Grelet-Certenais et Harribey, MM. Jacquin et Leconte, Mmes Lubin et Monier, M. Montaugé, Mme Perol-Dumont, M. Temal e...

L’amendement n° 60, présenté par Mme Cukierman, M. Collombat, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 96 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Collin et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 8...

L’amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Sido, Mmes Dumas et Micouleau, MM. Courtial, D. Laurent et Lefèvre, Mme Gruny, M. Brisson, Mme Lassarade, MM. Mouiller, Duplomb et Calvet, Mme Deromedi et MM. Laménie, Husson, de Nicolaÿ, Bonhomme, Gremillet, Pierre, J. M. Boyer, Mandelli, H. Leroy et Charon, est ainsi libellé : Alinéas 5, 9 et 11 ...

L’amendement n° 197, présenté par Mme Morhet-Richaud, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , à l’exception de l’agrément pour les analyses de radioactivité qui relève de la compétence du ministre chargé de la santé II. – Après l’alinéa 11 Insérer un aliné...

L’amendement n° 98 rectifié ter, présenté par Mme Deroche, M. Piednoir, Mme Lavarde, M. Danesi, Mme Micouleau, MM. Gremillet et Grand, Mmes Puissat et Berthet, M. Cardoux, Mme Bruguière, M. Brisson, Mmes Gruny et Richer, MM. Perrin, Raison, Sol et Savary, Mmes Procaccia et L. Darcos, MM. Mouiller, Sido et Calvet, Mme M. Mercier, M. Lefèv...

Le sous-amendement n° 199, présenté par Mme Morhet-Richaud, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Amendement n° 98 I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Après le treizième alinéa, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : II. – Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : 3° Au début du quatorzième alinéa, est...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19. L’amendement n° 124, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 521-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 521-… ainsi rédigé ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 34 rectifié ter est présenté par Mme Noël, MM. Bascher, D. Laurent, J. M. Boyer, Chatillon, Raison et Perrin, Mme Raimond-Pavero, M. Calvet, Mme Deromedi, MM. Laménie et H. Leroy et Mme Lamure. L’amendement n° 72 est présenté par Mme Cukierman, M. Collombat et les membres d...

Mes chers collègues, pour votre parfaite information, je compte lever la séance vers une heure du matin. Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Artigalas, MM. Sueur, Houllegatte et Kerrouche, Mmes Préville et S. Robert, MM. Kanner, Bérit-Débat et Joël Bigot, ...

L’amendement n° 91 rectifié, présenté par Mmes Costes et M. Carrère, MM. Collin, Dantec, Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Maryse Carrère.

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Gremillet, Détraigne et Mizzon, Mmes Vermeillet et Guidez, MM. Savin et Menonville, Mme Berthet, MM. Savary, Pierre et Delcros, Mme Lassarade, M. Louault, Mmes Sollogoub, Férat et Chauvin, MM. Kern et Le Nay, Mmes Billon, Perrot, N. Delattre, Gatel et de la Provôté et MM. B. Fournier, L...

L’amendement n° 194, présenté par Mme Morhet-Richaud, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après le mot : représentation insérer les mots : en son sein 2° Après le mot : des insérer les mots : échelons de 3° Après le mot : territoriales, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et en particulier de celles ...

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Gremillet, Bonnecarrère, Détraigne et Mizzon, Mmes Vermeillet et Guidez, MM. Savin et Menonville, Mme Berthet, MM. Savary et Pierre, Mme Lassarade, MM. Louault et Husson, Mmes Sollogoub, Férat et Chauvin, MM. Kern et Le Nay, Mmes Billon, Perrot, N. Delattre, Gatel et de la Provôté et MM...

L’amendement n° 189, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 193, présenté par Mme Morhet-Richaud, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 1° Avant le mot : Les insérer la mention : A. – 2° Après les mots : 1° du insérer les mots : I du II. – Alinéa 7 Remplacer la mention : I ter par la mention : B. – III. – Alinéa 8 Remplacer la mention : I qu...

L’amendement n° 190, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 189 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 108 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du r...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.