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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
82 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 94 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 91 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 190 n’a plus d’objet. Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 50 amendements au cours de la journée ; il en reste 117. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
