Accélération et simplification de l'action publique

L’amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Wattebled, Guerriau, Menonville et Chasseing, Mme Mélot, MM. Malhuret, Lagourgue, Capus, A. Marc et Decool, Mmes Vullien et Noël et MM. Raison, Perrin, Canevet, Grosdidier, Le Nay, Segouin, de Nicolaÿ, Louault, Laménie, Bonhomme, Bouloux et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer ...

L’amendement n° 64, présenté par Mmes Brulin et Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du V de l’article L. 122-1 est complété par de...

L’amendement n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Noël, M. Bascher, Mme Puissat, M. D. Laurent, Mmes Berthet et Chauvin, MM. Lefèvre, J.M. Boyer, Vial, Chatillon, Perrin et Raison, Mme Raimond-Pavero, M. Calvet, Mme Deromedi, M. Laménie, Mme A.M. Bertrand et M. H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article addit...

L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme C. Fournier, M. Kern, Mme Guidez, MM. Canevet, Le Nay et Louault et Mmes Férat, Billon et Gatel, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la référence : « L. 122-1 », la fin du premier alinéa de l’article L. 181-8 du code de l’environne...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 67 est présenté par Mmes Brulin et Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 105 est présenté par Mme Préville, MM. Houllegatte et Sueur, Mme Artigalas, M. Kerrouche, Mme S. Robert, MM. Kanner, Bérit-Débat et Jo...

L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme C. Fournier, M. Kern, Mme Guidez, MM. Canevet, Delcros et Le Nay, Mmes Férat et Billon, M. Louault et Mme Gatel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 181-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le porteur de projet peut solli...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 68 est présenté par Mmes Brulin et Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 106 est présenté par Mme Préville, MM. Houllegatte et Sueur, Mme Artigalas, M. Kerrouche, Mme S. Robert, MM. Kanner, Bérit-Débat et Jo...

L’amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé, Collin, Gabouty, Jeansannetas et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : sur l’environnement insérer les mots : , sur la santé humaine La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° L’article L. 2111-5 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’acte administrat...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 69 est présenté par Mmes Brulin et Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 107 est présenté par Mme Préville, MM. Houllegatte et Sueur, Mme Artigalas, M. Kerrouche, Mme S. Robert, MM. Kanner, Bérit-Débat et Jo...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Canevet et Kern, Mme Vérien, MM. Mizzon, P. Martin, Moga et Le Nay, Mme Doineau, M. Delcros, Mme Saint-Pé et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L....

L’amendement n° 164 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission spéciale sur l’amendement n° 48 rectifié ?

L’amendement n° 70, présenté par Mme Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L’amendement n° 184, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Avant le mot : Lorsque insérer la référence : I. – II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « II. – Les tarifs fixés en application de l’article 1510 ne peuvent pas être contestés à l’occasion d’un litige relatif à la valeur locative d’un...

L’amendement n° 130, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 2 du chapitre IX du titre III du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogée. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Le chapitre V du titre Ier du livre Ier est abrogé ; 2° Le second alinéa de l’article L. 451-5 est supprimé. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 56 est présenté par Mme Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 113 est présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mmes Artigalas et G. Jourda, MM. Sueur, Houllegatte et Kerrouche, Mmes Prévil...

L’amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le quatrième alinéa de l’article 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, il est inséré un alinéa ains...

L’amendement n° 183, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 2 du chapitre IV du titre IX du livre V du code de l’environnement est abrogée. La parole est à M. le secrétaire d’État.