Interventions en commissions de Catherine Troendle

Ce dispositif a-t-il été introduit à l'initiative du Gouvernement ?

Cela stigmatiserait certains départements. L'amendement LOIS.2 est adopté.

Multiplier les jurisprudences pourrait brouiller le message.

La commission des affaires sociales examinera nos amendements la semaine prochaine. Si elle ne les adoptait pas, je vous propose que nous donnions mandat à notre rapporteur pour, le cas échéant, les déposer de nouveau en séance. Il en est ainsi décidé.

La lisibilité du dispositif semble encore loin d'être parfaite.

Dans les petites communes, il peut être difficile de déterminer à qui transmettre le courrier.

Je suis d'accord avec M. Mercier, même si je n'appartiens pas exactement à la même sensibilité que lui...

Le transport rural est actuellement couplé au transport scolaire. Cette compétence de proximité est très bien gérée par les départements. Les régions en délègueront l'exercice, évidemment. Des mutualisations pourront être envisagées pour rendre la gestion plus efficace.

M. Kaltenbach parle d'incitation - c'est au contraire une marche forcée, sans possibilité d'y échapper. Le Gouvernement ne fait pas confiance au volontarisme des élus locaux lorsqu'il impose un seuil sans critère pertinent.

Je m'associe totalement à l'argumentaire de M. Hyest.

Bien sûr !

Le vote sur cet article pourrait mettre à mal la suite de la commission mixte paritaire. Je demande une suspension de séance.

M. Kaltenbach a fait allusion au fait que l'Alsace n'avait pas obtenu gain de cause. C'est d'autant plus difficile à accepter que la Corse, elle, a vu des revendications similaires satisfaites. Fermons la parenthèse.

Les sénateurs du groupe Les Républicains prennent acte de ce texte de compromis qui évite le pire. Son adoption ne vaut en aucun cas adhésion au dispositif retenu pour les conseillers métropolitains du Grand Paris. Nous espérons que le Conseil constitutionnel rétablira le droit face à cette manoeuvre bassement politicienne.

Je conclurai en disant que les deux rapporteurs ont conduit un travail très approfondi, de très grande qualité, empreint d'un souci de compromis. À mes yeux, on ne peut que regretter que ce travail n'ait pas permis de rendre positive la conclusion de la commission mixte paritaire. Au-delà des efforts réalisés par MM. Dominique Raimbourg et Fra...

Comme Mme Duchêne, je souhaiterais rajouter les termes « politique et philosophique ». Certains partis politiques extrêmes émergent ou se développent. Rien n'empêcherait un enfant de venir à l'école vêtu d'un T-shirt vantant tel ou tel parti totalitaire. N'est-ce pas un signe ostentatoire ?

C'est mieux de redire que c'est interdit...

Les recteurs pourraient-ils définir ces sujets d'actualité ou ces messages pour une plus grande cohérence dans les écoles ?

Je ne souhaitais pas déposer de proposition de rédaction, mais l'évaluation doit intervenir à la sortie du CP ou du CE1, pour bien accompagner les élèves. En sixième, c'est trop tard.

Lorsque Luc Ferry était ministre, il a pendant un an organisé après le CP ou le CE1 une évaluation, à la suite de laquelle les classes étaient divisées en petits groupes de manière à accompagner davantage les enfants les plus en difficulté.