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Interventions en commissions de Catherine Troendle
1533 interventions trouvées.
Conditionner l'accès en sixième à la réussite de cette évaluation a une valeur de sanction, alors que l'évaluation doit être positive et donner la possibilité de suivre un accompagnement personnalisé.
Il faudrait un accompagnement spécifique.
Cela contient une sanction, mais avec un accompagnement. En CM2, le redoublement peut se justifier. Les constats non suivis d'effets ne servent à rien !
Je remercie de tout coeur la présidente et le rapporteur.
Nous en venons aux amendements à la proposition de loi visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014.
A aucun moment n'a été invoquée une inutilité du Conseil constitutionnel, comme les propos de M. Kaltenbach pourraient le laisser penser.
À l'unanimité !
J'ai apprécié la liberté de parole qui a régné lors des auditions. Je pense que c'est le cadre, précisément - une commission d'enquête - qui a provoqué cela. On a entendu, par exemple, que les chefs d'établissement, lorsqu'il s'agissait de faire des signalements, restaient parfois timorés, pour ne pas faire de vagues. Nous avons constaté que la...
Nous connaissons les arguments de la majorité de l'Assemblée nationale. Mais l'inscription sur les listes électorales est une démarche citoyenne : il ne s'agit pas de se rendre au supermarché pour choisir les élections auxquelles on veut participer. À tout moment, une dissolution de l'Assemblée nationale peut déclencher une élection législative...
Souhaitez-vous retirer votre amendement ?
Votre amendement est incompatible avec celui du rapporteur.
A ce stade, la commission ne se prononce pas. Nous interrogerons le Gouvernement et M. Sueur demandera ensuite une suspension de séance.
Il en va de même pour les délinquants sexuels, inscrits sur le fichier des auteurs d'infractions sexuelles.
Absolument !
Je m'associe aux propos d'André Reichardt et remercie le Sénat d'avoir clairement pris position en faveur d'une collectivité territoriale unique en Alsace. Hélas !, le Gouvernement n'a pas tenu ses engagements. Alors que M. Valls avait annoncé que la position du Sénat serait globalement respectée, il n'en a rien été. À présent, le Gouvernement ...
90 % en Alsace !
Pas moi !
Pourquoi, s'il vous plaît ?
Le Sénat doit se moderniser. Lors de nos travaux sur le futur Règlement du Sénat, j'avais prôné la généralisation des tablettes, pour des raisons financières mais aussi pratiques. Ne serait-ce pas une réponse à vos préoccupations ?
L'ordre du jour de notre commission est particulièrement dense parce que le Gouvernement a inscrit plusieurs textes relevant de son champ de compétence. Voilà pourquoi nous avons travaillé à flux tendu. Que nous devions poursuivre maintenant l'examen de ce projet de loi ne nous empêche pas de partager votre remarque.
