Interventions en commissions de Catherine Troendle

Ce ne sont pas des conditions optimales de travail.

Mais c'est complexe.

Une mesure de sûreté peut être rétroactive.

Notre collègue craignait qu'un argumentaire peu étoffé d'une petite collectivité locale puisse justifie le rejet de la saisine, ce qui serait regrettable.

Très bien.

L'inscription pour voter est une démarche citoyenne et volontaire, et non un choix à la carte pour une élection dans l'année. Je n'adhère pas à cette proposition de loi.

Que répondra-t-on aux personnes inscrites au 31 décembre et qui, étant contraintes de déménager pour des raisons professionnelles urgentes, n'ont pas pu voter pour les élections départementales ?

Vous nous avez présenté un rapport exhaustif. J'apprécie tout particulièrement les précisions éclairantes apportées sur les différentes techniques de renseignement. Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.

Vous proposez donc un avis défavorable au sous-amendement n° COM-229 au bénéfice de votre amendement n° COM-37 rectifié.

M. Vandierendonck a dit son incertitude en ce qui concerne l'instauration d'une collectivité unique de Corse : il souhaite s'assurer que tous les élus adhèrent à cette démarche. Tous les élus alsaciens voulaient une collectivité unique ; pourtant, on nous a opposé une fin de non-recevoir cinglante. Les inquiétudes de notre rapporteur sont quelq...

Absolument.

Je connais des communes de plus de 3 500 habitants qui ne remplissent pas leur obligation de 25 % de logements sociaux parce que les bailleurs sociaux n'arrivent pas à trouver des locataires, faute de transports, de possibilité d'insertion, parce que la vie est trop chère dans ces zones résidentielles... C'est un non-sens ! L'amendement COM-33...

En première lecture, vous m'aviez demandé de retirer mon amendement au profit de celui de M. Collombat. Vous lui demandez maintenant de retirer le sien. Nous souhaitons lever une ambiguïté entre deux articles et nous proposons un report supplémentaire pour le transfert des compétences. Bref, nous ne faisons qu'apporter une clarification.

Personne !

Lors de l'audition d'Alain Lambert, j'ai assisté à des discussions intéressantes sur le texte. Il est regrettable de devoir en passer par la rédaction et le vote d'une proposition de loi pour modifier un décret. Qui a pu rédiger celui-là ? N'étant pas en adéquation avec ce qui avait été décidé, il constitue une source de blocage. Autoriser chaq...

Je comprends votre position. Néanmoins, nous nous inscrivons dans une démarche de simplification et cette instance constitue un doublon. Si nous devions voter cet amendement, elle serait consultée après la saisine du Conseil. À quoi cela servirait-il ? Certes, la suppression de la Cerfres n'irait pas sans causer des émois. En intégrant certains...

Nous sommes tous des élus locaux, confrontés chaque année aux coûts énormes que provoquent les modifications des normes sportives. J'estime que la Cerfres ne fait pas correctement son travail.

Si nous sommes là, c'est pour nous exprimer !

J'ai tenu les mêmes propos en début de réunion et M. le président m'a assuré que nous aurions la parole autant que nous le souhaiterions. Pour ma part, j'ai bien l'intention de défendre mes amendements.

Quel est le motif de l'avis du rapporteur sur mon amendement n° 53 rectifié ? Il vise à ce que soient pris en compte dans la décision de procédure accélérée tous les éléments de fraude précédemment constatés auprès de toute autorité étatique.