Interventions en commissions de Catherine Troendle

Je rappelle que les articles 5 et 6 de la proposition de loi allègent les formalités applicables aux sapeurs-pompiers volontaires puisque ces articles prévoient des actions de formation plus adaptées et plus individualisées que celles qui existent à l'heure actuelle. Par ailleurs, est-il besoin de rappeler que le coût d'un volontaire est nettem...

Le cadre juridique du volontariat déroge à la directive de 2003. La proposition de loi rend cette dérogation juridiquement plus solide.

Ils ont failli l'être !

Je souhaite le maintien et le développement de la justice de proximité. En matière de droit de la famille, la médiation permet que les choses se fassent dans la sérénité. Pensons au droit de garde : lorsque les avocats débattent dans le cabinet du juge, on oublie l'intérêt de l'enfant. Comment cela se passe-t-il ? On demande l'aide juridictionn...

Je rejoins l'argument de M. Cointat. Je ne souhaite pas que le Sénat devienne une Assemblée nationale bis. Notre expertise est désormais reconnue dans les medias, qui saluent notre capacité de réflexion (Mme Borvo Cohen-Seat s'amuse).

J'éprouve une réticence sur l'audition des adjoints par les commissions. En auditionnant le Défenseur des droits et en émettant un vote, nous le confortons...

Au contraire, nous le mettrions en difficulté en émettant un avis négatif sur les adjoints qu'il aura proposés.

Ne mettons pas à mal la légitimité du Défenseur. Faisons-lui confiance pour choisir ses adjoints.

Ma première question rejoignant celle qu'a posée M. Zocchetto, je vous interrogerai seulement sur une situation qui me tient à coeur et sur laquelle j'ai essayé à plusieurs reprises d'attirer l'attention des ministres : comment atteindre les 6% de handicapés dans les cadres opérationnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDI...

Avant la présentation de mon avis budgétaire, je souhaiterais -au nom de la commission des lois- rendre hommage à tous les personnels de la Sécurité Civile, aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels à tous les secouristes, qui, au péril de leur vie, s'engagent au quotidien pour sauver celle des autres. En 2009, 12 sapeurs-pompiers sont...

A Jean-Claude Peyronnet, les sirènes, j'en conviens, aujourd'hui on en voit beaucoup moins l'utilité car elles sont quasiment inutilisées. Mais il n'empêche...

Je crois qu'il y a une information passée en fonction du nombre de sonneries.

Certes. Mais je pars du principe qu'il faut absolument imprimer une culture du risque en France. Il faut assurer une meilleure information, notamment dans les écoles. Avec le SAIP, on travaillera mieux, le message sera mieux entendu et mieux compris.

Le SAIP comprend un volet consignes de sécurité. La ponction du FAI, qui est importante au profit d'ANTARES, j'en conviens, n'est pas contestée. Son efficacité est avérée. J'observe que les sommes résultant de la répartition du FAI entre les SDIS ne sont pas énormes.

40 % des SDIS étaient encore réticents car il n'y avait pas de répartition correcte du financement des frais de fonctionnement.

Je n'ai pas d'écho sur ce point. Les problèmes concernent les centres communaux. Le problème des budgets des SDIS provient de la diminution des recettes des collectivités locales. Le ministère s'était engagé, en 2009, à une trêve des normes. Nous verrons. Mais il n'est pas possible de toucher au gel des contributions des communes. En ce qui ...

Vous avez souligné l'excellence de la sécurité civile française. L'École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) y contribue. Or celle-ci va voir la subvention de fonctionnement de l'Etat supprimée à compter de 2013 ! Comment envisagez-vous la pérennité de cet établissement ? Le concours du Fonds d'Aide à l'Investisseme...

Moi aussi je regrette qu'on ne se donne pas les moyens de faire fonctionner cette école. Une piste est à creuser : au Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE) vient de déposer une motion demandant la création d'une force européenne de sécurité civile. Il pourrait y avoir là pour la France, qui est en pointe dans ce domaine, l'occas...

Pourquoi ne pas passer une convention avec la SPA ? Cela ne coûte pas grand-chose.

Les TIG sont la sanction la plus adaptée aux 13-16 ans, ces travaux sont parfaitement compatibles avec le respect du temps scolaire : ce serait dommage d'attendre plus longtemps pour autoriser les juges à appliquer cette sanction aux 13-16 ans.