Interventions en commissions de Catherine Troendle

Certaines personnes se font un sport de tuer policiers et gendarmes ! Ces derniers perdent confiance : l'exercice de leur métier est de plus en plus difficile, car on ne respecte plus les forces de l'ordre ! Dans un tel contexte, j'adhère pleinement à cet amendement.

L'article 13 prévoit la consultation de la population pour les régions. Pourquoi ne pas introduire ici le même dispositif ?

L'amendement n° 67 de M. Buffet autorise le préfet à retirer son titre de séjour à un étranger condamné pour violences conjugales.

M. Buffet a déposé l'amendement n°64 dans un souci de simplification : il s'agit de classer dans un même article, l'article 6, les dispositions relatives au séjour d'étrangers bénéficiant d'une mesure de protection.

Même souci de cohérence pour l'amendement n° 65, du même auteur, qui propose en outre la suppression des termes « dans les plus brefs délais », s'appliquant à l'examen des dossiers par les préfectures, car une telle précision ne relève pas de la norme législative.

En 2014, nous aurons les conseillères régionales sortantes et les conseillers généraux : les sortantes sont capables de s'imposer dans le canton.

J'y suis peu favorable, comme tous les élus du Haut-Rhin. Pourquoi ne pas en rester à la rédaction actuelle, qui est cohérente : si les collectivités locales expriment une volonté de fusion, la consultation de la population est automatique.

Je voudrais souligner que le nombre de candidatures féminines ne peut être le seul indicateur de la bonne volonté des partis politiques en faveur de la parité. Encore faut-il que ces candidatures soient présentées dans des circonscriptions et à des postes susceptibles d'être gagnés !

J'entends vos alertes, mais je reste profondément optimiste : aujourd'hui, les conseillères régionales en place sont nombreuses. Demain, elles vont se retrouver en concurrence avec des hommes, conseillers généraux en grande majorité. Pourquoi ne pouvons-nous pas envisager qu'elles auront les moyens de s'imposer, comme elles l'ont fait pour accé...

Les femmes sortantes en 2014 auront eu tout le temps de tisser des liens de proximité avec les électeurs. Elles doivent s'investir.

L'article 17 nouveau prévoit que le préfet peut demander aux communes d'installer des appareils de vidéosurveillance. Si aucune délibération n'est organisée pendant trois mois, il passera les marchés en lieu et place de la municipalité, qui paiera néanmoins. Cela me paraît excessif. M. Courtois écarte la proposition de loi visant à informer l...

Mon amendement 12 autorise les sapeurs-pompiers des SDIS, individuellement désignés et spécialement habilités, à recevoir les images des systèmes de vidéo-protection filmant la voie publique afin de faciliter leurs interventions urgentes.

Ils les ont déjà. L'amendement n° 12 est adopté et devient article additionnel.

a souhaité connaître la position du ministre concernant le nombre et la justification des gardes à vue en France.

Soulignant qu'il convenait de comptabiliser à part, au sein des gardes à vue, celles qui relèvent d'infractions au code de la route, il a indiqué à Mme Catherine Troendle qu'il n'existait pas d'objectif chiffré de gardes à vue. Se déclarant ouvert à une évolution sur le sujet, il y a posé trois conditions : que le débat n'aboutisse pas à traite...

a estimé que l'amendement crée une contrainte pour la séparation des partenaires de PACS, qui peut s'assimiler à une dénaturation de son objet, puisque ce mode d'union est généralement choisi pour sa souplesse et son faible formalisme.

ayant relevé que M. Hubert Haenel exerçait les fonctions de Président de la Commission d'harmonisation du droit local alsacien-mosellan, l'a interrogé sur sa conception des relations entre ce droit local et le droit français.

s'est déclarée défavorable à l'obligation de désignation des CIL, jugeant préférable d'en rester au système actuel basé sur le volontariat.

a réaffirmé son opposition à la désignation obligatoire des CIL, mettant en avant le risque de passage progressif d'une mission de conseil à un rôle de contrôleur. Elle a souligné, en outre, que le CIL représentait une charge de travail supplémentaire pour les entreprises.

a indiqué que, pour ceux qui le concluent, la facilité d'engagement et de rupture du PACS constitue un de ses principaux intérêts. Cependant, elle a mis l'accent sur les risques auxquels s'exposent, parfois sans le savoir, les partenaires en cas de dissolution du pacte civil de solidarité, et elle a mis en garde contre le danger qu'il y aurait ...