Interventions en commissions de Catherine Troendle

Approuvant l'avis favorable sur le fond proposé par le rapporteur pour l'amendement n° 25 portant article additionnel avant l'article 2, de M. Jean-Louis Masson, Mme Catherine Troendle a insisté sur la nécessité d'aligner dans les textes la composition des commissions municipales dans les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et ...

a rappelé que le projet de loi poursuivait un objectif de simplification et de clarification des relations entre les collectivités. Elle a estimé que, en dépit de la volonté du Gouvernement de le supprimer, le système des financements croisés perdurerait et que, dans ces conditions, il appartenait à chaque collectivité de prendre ses responsabi...

a salué la tenue de ce débat qu'elle a estimé opportun et nécessaire, soulignant qu'il permettait de mesurer l'état d'avancement de la réflexion concernant la question essentielle de la réforme de l'organisation territoriale de la République. Elle a appelé l'ensemble des sénateurs à ne pas manquer cet important rendez-vous institutionnel. Elle ...

a rendu hommage aux neuf sapeurs-pompiers décédés dans l'exercice de leur mission depuis le début de l'année 2009. Abordant la mission Sécurité civile, elle a indiqué que les crédits inscrits augmentaient de 1,8 % par rapport à 2009 et qu'ils devraient permettre de mettre en oeuvre les prescriptions du Livre blanc sur la défense et la sécurit...

Celui-ci a en outre souhaité des précisions sur les crédits destinés à l'acquisition d'hélicoptères en 2010. En réponse, Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis, lui a indiqué que le budget permettrait l'achat de trois hélicoptères en conséquence de la réorganisation des forces armées outre-mer préconisée par le Livre blanc sur la défense ...

a observé que certains centres de première intervention étaient mieux équipés que les pompiers de Paris.

évoquant la prise en charge à ce jour du coût de fonctionnement d'ANTARÈS par l'Etat, s'est interrogée sur sa pérennisation. En conclusion, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurité civile » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010.

a indiqué que, depuis la création du pacte civil de solidarité (PACS) par la loi du 15 novembre 1999, plus d'un million de personnes avait choisi cette forme d'union, rappelant que 146 030 PACS avaient été conclus en 2008, ce qui représentait environ un PACS pour deux mariages. Elle a souligné que le PACS trouvait son origine dans la volonté d...

Sur ce dernier point, Mme Catherine Troendle, rapporteur, a fait valoir que la loi prévoyait que l'existence d'un PACS soit prise en compte par les services compétents pour apprécier l'existence de liens personnels de l'étranger avec la France dans la perspective de l'obtention d'un titre de séjour « vie privée et familiale », Mme Nicole Borvo ...

a observé que les sénateurs devaient, quant à eux, être présents sur l'ensemble de leur département d'élection. Puis la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.

a salué la répression accrue de la délinquance liée à la drogue. Elle a insisté sur la nécessité de ne pas oublier les zones rurales. Elle s'est inquiétée de l'augmentation de la consommation de drogues dites douces dans les collèges et à leur domicile par les collégiens, et a demandé si des actions de sensibilisation pouvaient être organisées ...

s'est félicitée de la prise en compte par le ministère de nombreuses recommandations du rapport Ferry. Elle a ensuite fait état des difficultés que rencontrent les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour atteindre le taux d'emploi légal de 6 % de travailleurs handicapés et souhaité connaître les travaux menés par le minist...

A Mme Catherine Troendle, qui a souhaité savoir à qui la demande de données émise par le Trésor américain serait adressée, M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, a répondu que ce point n'était pas encore tranché et que la proposition de résolution demandait précisément que l'autorité désignée pour répondre aux sollicitations des autorités américain...

a confirmé que le déploiement du dispositif Antares est en voie d'achèvement. Elle a toutefois souligné que, en pratique, une part de cet investissement des SDIS est susceptible de rester à la charge des communes. Dans ce dernier cas, certaines communes peuvent faire le choix de ne pas apporter leur contribution financière à l'installation d'An...

A l'appui de son observation, Mme Catherine Troendle a cité l'exemple du département du Haut-Rhin, où les communes sont sollicitées par les départements. D'une manière plus générale, elle a déploré que certains dispositifs conçus au niveau national dans un but d'intérêt général connaissent des difficultés ou des lenteurs d'application au niveau...

 - sur la sécurité civile, Mme Catherine Troendle (mission « Sécurité civile ») ;

s'est interrogée sur les raisons pour lesquelles le groupe de travail n'a pas souhaité prévoir la levée partielle d'anonymat, qu'il recommande, au bénéfice des parents de l'enfant, alors que ceux-ci auraient ainsi la possibilité de porter les informations à sa connaissance avant sa majorité pour qu'il s'approprie son histoire.

s'est interrogée sur les raisons pour lesquelles le groupe de travail n'a pas souhaité prévoir la levée partielle d'anonymat, qu'il recommande, au bénéfice des parents de l'enfant, alors que ceux-ci auraient ainsi la possibilité de porter les informations à sa connaissance avant sa majorité pour qu'il s'approprie son histoire.

a indiqué que l'objectif de l'amendement était de tenir compte de la situation particulière de ces usagers pour lesquels la possession du permis de conduire est indispensable à l'exercice de leur profession. Elle a précisé qu'il était la reprise exacte de la proposition de loi n° 266 (2008-2009) présentée par M. Jean-Paul Alduy et plusieurs de ...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Catherine Troendle sur la proposition de loi n° 378 rectifié bis (2008-2009), présentée par M. Nicolas About, tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire. En préambule, Mme Catherine...