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Elles avaient jusqu'au 20 septembre.
Quid, une fois encore, des communes qui ont engagé des frais ?
Mais elles ont mené, de fait, des études d'impact.
Je me félicite qu'on comble un vide juridique. J'espère que la main ainsi tendue encouragera des victimes à sortir du silence. Précisément, comment apporter la preuve d'un acte unique si l'on n'a pas de témoin ? Je ne vois pas la plus-value de cette rédaction.
Je souhaiterais avoir votre sentiment sur les centres éducatifs fermés. Je pense, pour ma part, que cette institution est une réponse adaptée pour les jeunes en difficulté.
Mon mari ayant travaillé pour la recherche pharmaceutique de Novartis, je connais bien le fonctionnement de la FDA, dont les décisions ne s'arrêtent à aucune considération d'ordre financier. Nous pourrions nous en inspirer. Notre champ d'investigation s'étendra-t-il à des pratiques répandues chez les jeunes, telles que le piercing ou la pose d...
Mon mari ayant travaillé pour la recherche pharmaceutique de Novartis, je connais bien le fonctionnement de la FDA, dont les décisions ne s'arrêtent à aucune considération d'ordre financier. Nous pourrions nous en inspirer. Notre champ d'investigation s'étendra-t-il à des pratiques répandues chez les jeunes, telles que le piercing ou la pose d...
Nous pourrions nous réunir le mardi après-midi, après les réunions de groupe qui vont continuer.
Nous pourrions nous réunir le mardi après-midi, après les réunions de groupe qui vont continuer.
À mon tour de féliciter notre rapporteur. Il est de la responsabilité du législateur de se prononcer rapidement sur ce texte, a-t-elle conclu. En effet ! Au Sénat de s'en emparer, avant l'Assemblée nationale. Des députés participent à une mission sur la simplification de la réglementation ; le Sénat ne doit pas en être écarté. N'en déplaise à...
Certes, nous devons tenir compte de la situation des détenus éloignés ; mais pourquoi ne pas également instaurer une prise en charge des frais de déplacement des familles de malades qui sont traités dans des centres spécifiques ? Je constate également que l'amendement de Mme Assassi est générateur de charges pour l'État : il me semble donc irre...
Je suis favorable à la prévention et au partage des informations avec les chefs d'établissement. Toutefois, nous devons prendre garde à ce que des informations non validées ne puissent pas circuler. Autrement dit, il est important de vérifier les informations partagées.
Je souscris totalement aux propos de notre collègue François Zocchetto. Notre groupe est dans sa majorité, mais de façon non unanime, sensible au fait que le Conseil constitutionnel ne s'est, à ce jour, jamais prononcé sur la loi dite « Gayssot » ; même si la Cour de cassation a été saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité en l...
Il est légitime que les Verts puissent obtenir un groupe. Sur l'autre volet de la proposition de résolution, je souhaite souligner que les questions qui seront traitées par les deux commissions sont totalement interdépendantes. En outre, le président Jean-Pierre Bel a souhaité réduire de manière drastique les dépenses du Sénat. Or la création d...
Les partisans de François Hollande ?
Absolument !
En préliminaire de la présentation de mon avis budgétaire, je souhaiterais -au nom de la commission des lois- rendre hommage à tous les personnels de la sécurité civile, aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, à tous les secouristes, à tous ces acteurs incontournables qui, au péril de leur vie, s'engagent au quotidien pour sauver ce...
La part de l'État dans le financement de la sécurité civile au sens global s'élève à un milliard d'euros, soit 5,5 fois le montant des dépenses financées par les collectivités territoriales.
Incontestablement oui.
Je remercie notre collègue Michel Delebarre de m'avoir suggéré d'évoquer la question des jeunes sapeurs-pompiers que j'aborderai en séance publique. Je partage également le constat selon lequel les sapeurs pompiers volontaires sont moins actifs qu'auparavant dans le milieu associatif. Il convient de rappeler que les sapeurs-pompiers volontaire...