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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 28.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 octies.
La parole est à M. Ronan Le Gleut, sur l’article.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, sur l’article.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian et MM. de Nicolaÿ et Kennel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : prorogé insérer les mots : au plus tard II. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À la première phrase, les mots : « mois de juin 2020 » sont remplacés par les mots : « plus tard au mois de mai ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié.
L’amendement n° 11, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter l’article par un alinéa ainsi rédigé : …. - Le Gouvernement remet à...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Leconte, l’amendement n° 11 est-il maintenu ?
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
