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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
L’amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
Monsieur Leconte, l’amendement n° 12 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 12 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian et MM. Kennel et de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la fin du III de l’article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la...
L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, Mme Deromedi et MM. del Picchia et Regnard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la fin du III de l’article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les mots : « du ...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Renaud-Garabedian, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par le rapporteur ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Renaud-Garabedian et MM. Kennel et de Nicolaÿ, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la fin du III de l’article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les mots : « du p...
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié bis et 19 rectifié bis.
En conséquence, l’article 4 bis est ainsi rédigé.
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian et MM. Kennel et de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le mode de calcul des indemnités des c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié.
