Interventions de Catherine Troendle

L’amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : jusqu’au 31 octobre 2020 par les mots : jusqu’à ce que l’élection organisée conformément au 1° du présent II soit acquise dans leur commune II. – Alinéa 8 1° Première phrase Remplacer les mots : dès que la situation...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 29.

L’amendement n° 15, présenté par MM. Richard, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 15 est retiré. Je mets aux voix l’article 5.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi dont la commission a rédigé ainsi l’intitulé : « Projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires. »

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 juin 2020 : À neuf heures trente : Trente-six questions orales. À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d’offrir des chèques...

Messieurs, merci pour vos présentations très intéressantes. Vous avez évoqué un islamisme légaliste, qui ne prône pas l'instauration d'un État islamiste, ainsi qu'un militantisme politique inefficace et même frappé d'illégitimité. Quel est votre avis sur la démarche de l'Union des démocrates musulmans français, créée en 2012, qui prône dans son...

J'aimerais revenir sur la compétence économique, qui, à mon sens, devrait également revenir aux départements. M. Renaud Muselier a avoué sa préférence pour une compétence déléguée, comme cela se fait informellement aujourd'hui, de façon assez souple, à la faveur d'un contexte de crise. Qu'en sera-t-il demain ? Les régions sont-elles prêtes à dé...

Dans mon département situé en zone frontalière, les habitants comparent leur situation à celle de leurs voisins allemands. Dans ce pays, les enfants doivent porter des masques à partir de 6 ans. Pourquoi ne pas faire de même ? S'agissant de la réouverture des écoles, vous avez évoqué le délai de deux à trois jours dont disposeront les élus apr...

Je partage les inquiétudes de MM. Milon et Richard. Je ne pense pas que nous puissions simplement demander aux Français contaminés de rester chez eux, en faisant confiance à leur civisme ou à leur sens des responsabilités. La situation est trop grave. Il faut une mesure coercitive. Même si nous n'avons pas les moyens de la faire respecter, le s...

Comment la personne contact peut-elle exercer son droit de recours sans connaître le nom de la personne contaminée ? Ce point mérité d'être clarifié.

Je tiens à remercier tout particulièrement Brigitte Klinkert et Jean Rottner pour leur implication au quotidien dans cette crise. Celle-ci n'a pas été anticipée, notamment par la sécurité civile. Nous aurions eu besoin d'une chaîne de remontées efficace avec le préfet qui pilote l'ARS, la sécurité civile, les chambres de métiers, les chambres d...

Ma question s'adresse à François Baroin et concerne particulièrement l'installation des nouveaux conseils municipaux qui ont été élus dès le premier tour le 15 mars dernier. L'AMF a-t-elle sollicité le ministère de l'Intérieur concernant une nouvelle organisation plus assouplie pour l'installation de ces conseils municipaux, comme le porte nota...

Vous avez évoqué les limites de l'équipement numérique des Français et le problème des zones blanches. En France, la fracture numérique persiste. Avec un tel système de traçage, n'organiserons-nous pas une inégalité de traitement entre citoyens ? En outre, qu'en est-il de cette population très nombreuse et en général asymptomatique que sont le...

Les collectivités locales sont aujourd'hui engagées de manière offensive pour gérer la crise ; demain, elles seront en première ligne pour soutenir les entreprises et l'activité économique, culturelle et sportive. Or la loi NOTRe bride leur action. Entendez-vous, dans ce contexte exceptionnel, desserrer les contraintes qui pèsent sur elles en t...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (projet n° 307, texte de la commission spéciale n° 359, rapport n° 358). Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous poursuivons l’examen de l’article 33, appel...