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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 186, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : afin de permettre un rapprochement par ce réseau des règles applicables à leurs agents de celles prévues par le code du travail, dans le respect de l’organisation et des missions respectives des établissements départementaux, inter-départemen...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 186.
L’amendement n° 187, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Modifier la dénomination de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, compléter ses missions et compétences relatives à l’animation du réseau des chambres d’agriculture et des organismes inter-établissements du...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 187.
L’amendement n° 188, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Préciser les conditions dans lesquelles, à Mayotte, une chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture constitue, auprès de l’État ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui l...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 188.
Je mets aux voix l’article 33, modifié.
L’amendement n° 146 rectifié ter, présenté par MM. Gremillet et Vaspart, Mmes Noël, Deroche et Gruny, MM. Bascher et D. Laurent, Mmes Richer et Berthet, MM. Morisset, Cardoux, Brisson et Chaize, Mmes Thomas, Chain-Larché, Bruguière, Imbert, M. Mercier et Deromedi, MM. Raison, Cuypers, Pellevat, Bizet, Bonhomme, Savary, Charon, Calvet, Pi...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 146 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33. L’amendement n° 144 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Vaspart, Mmes Noël, Deroche et Gruny, MM. Bascher et D. Laurent, Mmes Richer et Berthet, MM. Morisset, Cardoux, Brisson et Chaize, Mmes Thomas, Chain-Larché, Bruguière,...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
