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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 219 est retiré. L’amendement n° 220, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les associations représentatives des locataires sont reconnues comme personnalit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gontard, l’amendement n° 220 est-il maintenu ?
L’amendement n° 220 est retiré. Je mets aux voix l’article 48.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, sur l’article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 222 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1054 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Guérini et Léonhardt. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La...
L’amendement n° 1054 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 222 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 222.
L’amendement n° 589, présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compte...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 589.
L’amendement n° 948 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Guérini et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : peuvent demander par le mot : demandent La parole est à M. Joël Labbé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 948 rectifié.
