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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 438 rectifié ter.
La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote sur l’amendement n° 902 rectifié bis.
L’amendement n° 902 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 547 rectifié, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 547 rectifié.
L’amendement n° 1154, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les opérations de construction d’immeubles collectifs dont la surface de plancher est inférieure à 2 200 mètres carrés, les logements locatifs sociaux dont la réalisatio...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1154.
Je mets aux voix l’article 9 bis A, modifié.
L’amendement n° 142, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1er de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi modifié : 1° La seco...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 142.
Nous revenons au cours normal de la discussion des articles. TITRE III RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE Chapitre III Améliorer les relations locataires bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1052 rectifié, présenté par MM. Corbisez et Guérini, Mme Laborde et M. Léonhardt, n’est pas soutenu. L’amendement n° 219, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
