Interventions de Catherine Troendle

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 9 bis A, précédemment réservé.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 140 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 546 est présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Cour...

La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 546.

La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 809.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 140, 546 et 809.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 439 rectifié ter, présenté par MM. H. Leroy, Meurant et Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam et Bonfanti-Dossat, MM. Danesi, Revet et Reichardt, Mmes Bories et Lassarade et MM. Rapin et Ginesta, est ainsi libellé : Au début Insérer cinq paragraphes ai...

L’amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - À première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « peu...

L’amendement n° 666 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Boulay-Espéronnier, Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche et Deromedi, M. P. Dominati, Mmes Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mmes Lamure et Lavarde, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin et Sido, Mmes Thomas et Garriaud-M...

L’amendement n° 212 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article L. 302-7, les mots : ...

L’amendement n° 438 rectifié ter, présenté par MM. H. Leroy, Meurant et Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam et Bonfanti-Dossat, MM. Danesi, Revet et Reichardt, Mmes Bories et Lassarade et MM. Rapin et Ginesta, est ainsi libellé : Au début Insérer trois paragraphes ainsi rédigés : … – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi m...

L’amendement n° 902 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le I de l’article L. 309-1-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle intervient également au déb...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 439 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° 214 rectifié.

La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur l’amendement n° 666 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 666 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 212 rectifié.