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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 731 rectifié quater.
L’amendement n° 967 rectifié, présenté par Mme Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le premier alinéa de l’article L. 353-9-3 et le quatrième alinéa de l’article L. 442-1 du code de la construction et l’habitation, il est inséré un a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Létard.
L’amendement n° 967 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 28, modifié.
L’amendement n° 184, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du septième alinéa de l’arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 184.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 847 rectifié ter, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux premiers alinéas de l’article 11 de la loi n° 2003-710 du 1er ao...
L’amendement n° 1135 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 11 de la loi n° 2003-710 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « en nombre égal, d’une part, de re...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 847 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28, et l’amendement n° 1135 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 1126, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédi...
