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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 1126.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28. L’amendement n° 678 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mme Lamure, MM. Lefèvre et H. Leroy, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Qu’en est-il de l’amendement, monsieur Dallier ?
L’amendement n° 678 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
Acte est donné de ce rappel au règlement. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour un rappel au règlement.
Acte est donné de ce rappel au règlement.
Nous reprenons l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 28 bis A.
L’amendement n° 661 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, MM. B. Fournier et Guené, Mme Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin et Sido et Mmes Thomas et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Compléter cet article par ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Il faut conclure, ma chère collègue.
Il faut vraiment conclure.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
L’amendement n° 661 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 28 sexies.
