Interventions de Catherine Troendle

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 507 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mme Conway-Mouret, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : ou insérer les mots : , aux seuls organismes d’habitations...

L’amendement n° 509 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Tourenne et Antiste, Mmes Conway-Mouret et Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : ou insérer les mots : , aux seuls organismes d’habitations à loyer modéré et aux sociétés d’économie mixte agréées en applicatio...

L’amendement n° 566, présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et Lurel, Mme M. Filleul et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : ou insérer les mots : , aux seuls organism...

L’amendement n° 508 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Tourenne et Antiste, Mme Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : ou insérer les mots : , aux seuls organismes d’habitations à loyer modéré dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville visés à l’ar...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 507 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 509 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 566.

Je mets aux voix l’amendement n° 508 rectifié.

Je suis saisie de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 567, présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 ...

L’amendement n° 814 rectifié, présenté par M. Pemezec, Mme Procaccia, MM. Panunzi et Henno, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mme Eustache-Brinio, MM. Vaspart, Lafon, H. Leroy, Lefèvre et Rapin et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La deuxième phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : ...

L’amendement n° 318 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La décision d’aliéner ne peut être prise dans les communes mentionnées au I de l’article L. 302-5 qu’à co...

L’amendement n° 935 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La décision d’aliéner ne peut être prise dans les communes mentionnées au I de l’article...

L’amendement n° 935 rectifié est retiré. L’amendement n° 89 rectifié ter, présenté par Mmes Procaccia et Lavarde, MM. Pemezec et Cambon, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Mayet et Babary et Mme Keller, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « ...

L’amendement n° 1014 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre et M. Guérini, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer alinéa ainsi rédigé : …) Le deuxième alinéa est complété une phrase ainsi rédigée : « La décision d’aliéner ne peut être prise dans les communes ayant fait l’objet d’un arrêté du représentant de l’État...

L’amendement n° 178, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La décision d’aliéner ne peut être prise dans les communes qui f...

L’amendement n° 88 rectifié ter, présenté par Mmes Procaccia et Lavarde, MM. Pemezec et Cambon, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Mayet et Babary et Mme Keller, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les communes faisant l’objet d’un arr...

L’amendement n° 905, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les communes dont le nombre total de logements locatifs sociaux est inférieur aux taux mentionnés à l’article L. 302-5, l’autorisation est rendue caduque lorsque les indicateurs permettant de mesurer le nive...

L’amendement n° 570 rectifié, présenté par M. Lalande, Mme Harribey, M. Fichet, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé ...