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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 1125, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 92 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Tout ou partie du produit des ventes de logements sociaux ou de tout autre élément du patrimoine situés sur une commu...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 1125 rectifié, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Après l’alinéa 92 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Au moins 50 % du produit des ventes de logements sociaux ou de tout autre élément du p...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 318 rectifié bis, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, et ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le deuxième alinéa est complété par trois phrases ainsi rédigées : « La décision d’aliéner ne peut être prise dans les communes mentionnées ...
Il faut conclure !
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Les amendements n° 814 rectifié et 89 rectifié ter sont retirés. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je suis donc saisie par la commission d’une demande de priorité de vote de l’amendement n° 1125 rectifié. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité fo...
La priorité est ordonnée. En conséquence, l’amendement n° 1125 rectifié sera mis aux voix avant les autres amendements en discussion commune. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote sur l’amendement n° 1125 rectifié.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Madame Létard, vous êtes déjà intervenue à ce titre.
Mme la présidente. Vous avez la parole, madame Létard, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 1125 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
