Interventions de Catherine Troendle

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 224 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 318 rectifié bis, 88 rectifié ter, 905 et 570 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement ...

Je mets aux voix l’amendement n° 1014 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 178.

L’amendement n° 179, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les logements proposés à la vente dans les conditions précisées ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Cukierman, l’amendement n° 179 est-il maintenu ?

L’amendement n° 179 est retiré. L’amendement n° 888, présenté par M. D. Dubois, Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La convention d’utilité sociale mentionnée à l’article L. 455-1 du code de la construction et de l’habitation contient un plan de préven...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Létard, l’amendement n° 888 est-il maintenu ?

La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 888.

L’amendement n° 506 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Conway-Mouret, M. Tourenne, Mme Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Alinéa 24, troisième et quatrième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : À défaut d’opposition de la commune dans un délai de deux m...

L’amendement n° 506 rectifié est retiré. L’amendement n° 796, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24 1° Cinquième phrase Supprimer cette phrase. 2° Sixième phrase Supprimer les mots : À défaut d’opposition de la commune dans le délai de deux mois et II. – Alinéa 25, cinquième phrase Supprimer cette phrase. II...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 796.

L’amendement n° 1123, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 31 Remplacer les mots : programme de par les mots : plan de mise en La parole est à Mme la rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?