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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 1123.
L’amendement n° 569, présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la vente de logements est réalisé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 569 est retiré. L’amendement n° 667 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin et Sido et Mme Thomas, est ainsi libellé : Apr...
L’amendement n° 667 rectifié est retiré. Je suis saisie de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 571, présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 180 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 933 rectifié est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Laborde et M. Roux. Ces deux amendements sont ainsi l...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 933 rectifié.
L’amendement n° 510 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Tourenne et Antiste, Mme Ghali, M. Todeschini, Mme Grelet-Certenais, M. Duran et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Alinéa 61 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le présent alinéa s’applique aux organismes dont le siège social est situé en Guadeloupe, en...
L’amendement n° 181, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 66 à 69 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Michelle Gréaume.
L’amendement n° 699 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Lurel et Duran, Mme Conway-Mouret, M. Tourenne, Mmes Monier et Grelet-Certenais et MM. Lalande, Devinaz et Kerrouche, est ainsi libellé : Alinéa 68 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Maurice Antiste.
L’amendement n° 572, présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Lurel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 69 Après les mots : Conseil d’État rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à...
L’amendement n° 511 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, M. Todeschini, Mme Grelet-Certenais et M. Duran, est ainsi libellé : Alinéa 69 Après la première occurrence du mot : prix rédiger ainsi la fin de cet alinéa : qui ne peut être inférieur à 90 % du prix fixé par le service d...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 182 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 941 rectifié bis est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Laborde et M. Roux. Ces deux amendements s...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 941 rectifié bis.
L’amendement n° 513 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, M. Duran, Mme Grelet-Certenais et M. Todeschini, est ainsi libellé : Alinéa 69 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les départements d’outre-mer, ce prix ne peut être inférieur au prix fixé par le service...
L’amendement n° 512 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Alinéa 69 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les départements d’outre-mer, ce prix ne peut être inférieur à 90 % du prix fixé par le ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 183 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 931 rectifié est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Guérini et Roux. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Al...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 931 rectifié.
L’amendement n° 514 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, M. Todeschini, Mme Grelet-Certenais et M. Duran, est ainsi libellé : Alinéa 79 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le présent alinéa ne s’applique pas aux organismes dont le siège social est situé en Guadelou...
